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Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Incidences potentielles :

• Augmentation temporaire de la pollution atmosphérique et des odeurs (p. ex., produits de combustion du diesel tels que le dioxyde d’azote (NO2) résultant des émissions des véhicules de construction et de l’augmentation de la circulation due à la congestion associée aux travaux de construction préliminaires.
• Augmentation temporaire de la poussière, de la silice et des particules en suspension dans l’air résultant des travaux préparatifs du chantier,du terrassement, des activités de démolition, du déplacement de la machinerie lourde sur des surfaces non pavées et des amas de sols non couverts.
• Libération potentielle de contaminants en raison de la perturbation de sols contaminés.

Mesures d’atténuation :

• Gestion de l’activité des véhicules de construction sur le chantier afin de contrôler les émissions de contaminants odorants et d’échappement diesel.
• Si une perturbation de sols contaminés est prévue, il sera fait en sorte que les contaminants ne soient pas libérés.
• Un plan de gestion de la qualité de l’air pendant la construction sera élaboré pour garantir une attention constante à l’atténuation de la poussière et des particules, y compris la silice, sur le chantier des travaux préliminaires, une fois que les techniques et les méthodes des travaux en question auront été confirmées.

Lire la suite - Annexe A2 - Rapport sur la qualité de l’air

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Bruits liés à la construction

Incidences potentielles :

• Sans mesure d’atténuation, il y a un risque de dépassement des critères de bruit diurne et nocturne aux récepteurs représentatifs situés aux 302, 322, 361 et 393 rue King Est, 2 rue Berkeley, 33, Place Hahn et au 5, rue Mill.

Mesures d’atténuation :

• L’équipement de construction utilisé sera conforme aux spécifications sur les niveaux de bruit des lignes directrices NPC-115 et NPC-118 du ministère de l’Environnement de la protection de la nature et des parcs.
• L’équipement sera maintenu en bon état de fonctionnement et utilisé avec des dispositifs d’atténuation du bruit efficaces.
• Des enceintes acoustiques seront installées autour des équipements tels que les compresseurs et les groupes électrogènes.
• Utilisation d’équipements supplémentaires dotés de silencieux et de dispositifs d’atténuation du bruit.
• Des palissades de chantier améliorées (en tenant compte des exigences CSA Z107.9 pour les murs anti-bruit) seront installées entre l’équipement de construction et les récepteurs sensibles au bruit.
• Des murs anti-bruit seront installés à certains endroits pour des équipements et des activités spécifiques.
• L’utilisation simultanée d’équipement sera réduite au minimum, dans la mesure du possible.
• Une politique d’interdiction de la marche au ralenti sera mise en œuvre sur le site (sauf si le fonctionnement des équipements l’exige).
• Les heures de travaux seront restreintes, dans la mesure du possible :

• Les travaux de construction seront effectués durant le jour, au besoin. Si des travaux nocturnes sont nécessaires, ceux les plus bruyants devront être effectués pendant le jour, au besoin.
• En cas de travaux en dehors des périodes journalières réglementaires, les résidents locaux seront informés du type de travaux et de la durée prévue à cet effet avant leur début.
• Des limites de durée de la construction seront envisagées.

• Le nombre d’engins lourds sur le chantier sera limité au minimum requis.
• Les véhicules de construction seront placés loin des emplacements sensibles au bruit, dans la mesure du possible.
• Une coordination sera assurée avec La Compagnie d’opéra Canadienne (au Joey and Toby Tanenbaum Opera Centre situé au 227, rue Front Est) et The Canadian Stage Company (située au 26, rue Berkeley) pour éviter toute perturbation pendant les représentations.
• Le bruit sera surveillé durant toute la phase de construction. En cas de dépassement des critères de bruit, des mesures d’atténuation seront mises en œuvre.
• Élaborer un protocole de communication pour donner un préavis sur les travaux de construction et traiter les plaintes du public dans les meilleurs délais.

Vibrations liées à la construction

Incidences potentielles :

• Les vibrations de construction peuvent être perceptibles dans les bâtiments suivants situés à proximité de l’empreinte du projet des travaux préliminaires de la station Corktown : 300, 302, 310, 318-330, 361 et 393, rue King Est; 2, 26, 53 et 54, rue BerkeleRapport sur les travaux y; 240 et 251,rue Front Est, 5, rue Mill; 45 et 51, rue Parliament.
• L’exposition aux vibrations peut causer une nuisance pour le public.

Mesures d’atténuation :

• Des équipements à faibles émissions de vibrations seront utilisés au besoin.
• La construction de composants sera effectuée hors du chantier, loin des zones sensibles.
• Limiter la construction de maisons lorsque cela est possible :

• Les travaux de construction seront effectués durant le jour, au besoin. Si des travaux nocturnes sont nécessaires, ceux les plus bruyants devront être effectués pendant le jour, au besoin.

• L’évaluation des incidences sera mise à jour en fonction de la précision des sites, des zones de construction et de l’emplacement des bâtiments avant le début des travaux.
• Des méthodes de construction alternatives seront utilisées à moins de 5,8 m des structures typiques afin de ne pas atteindre les limites de niveau de vibration interdites par la ville de Toronto.
• Des méthodes de construction alternatives seront utilisées à moins de 11, 1 m des structures susceptibles d’être endommagées par les vibrations afin de ne pas atteindre les limites de niveau de vibration interdites pour ce type de bâtiments, le cas échéant.
• Les limites de vibration applicables, comme la Spécification GN117SS de la ville de Toronto, seront étudiées.
• Des activités de surveillance et des inspections préalables à la construction seront réalisées conformément au Règlement municipal 514-2008 de la ville de Toronto, le cas échéant. Les exigences de surveillance ainsi que les exigences préalables à la construction peuvent être déterminées par le calcul de la zone d’influence* de l’équipement de construction.
• La distance entre les équipements et les récepteurs sensibles sera réduite au maximum.
• Des surfaces lisses sont à prévoir pour le déplacement des camions.
• Élaborer un protocole de communication pour donner un préavis sur les travaux de construction et traiter les plaintes du public dans les meilleurs délais.

Lire la suite - Annexe A3 - Rapport sur le bruit et les vibrations

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Incidences potentielles :

• Démolition de bâtiments contemporains qui se trouvent sur le site des premiers édifices parlementaires, qui sont situés aux 265 et 271, rue Front Est ainsi qu’au 25, rue Berkeley, désignés aux termes des parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, afin de permettre la réalisation d’études de vérification environnementale diligente, y compris une évaluation archéologique.
• Démolition de bâtiments du district qui ne contribuent pas à sa valeur de patrimoine culturel dans le district de conservation du patrimoine du quartier St. Laurent, causant des répercussions matérielles sur le district.

Mesures d’atténuation :

• Les mesures suivantes seront prises quant aux 265 et 271, rue Front Est et 25, rue Berkeley :

• À mesure de l’avancement de la planification, les services de préservation du patrimoine de la ville de Toronto seront consultés au sujet de toute incidence matérielle sur les biens, afin de déterminer et d’obtenir les approbations ou les permis nécessaires.
• À mesure de l’avancement de la planification, la Fiducie du patrimoine ontarien sera consultée à titre de propriétaire actuel d’une partie des biens et, au besoin, les approbations ou les consentements nécessaires seront obtenus.
• Des évaluations archéologiques seront effectuées, au besoin, dès que possible et avant toute perturbation des sols.

• Metrolinx a demandé et obtenu le consentement du ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture en ce qui a trait au premiers édifices parlementaires. Metrolinx s’engage à respecter toutes les conditions énoncées dans le consentement du ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture concernant le site des premiers édifices parlementaires.
• En ce qui concerne le district de conservation du patrimoine du quartier St. Laurent, les services de préservation du patrimoine de la ville de Toronto seront consultés dans le cadre des travaux préliminaires, avant la démolition de bâtiments, au sujet de toute répercussion matérielle sur le district de conservation du patrimoine afin de déterminer quels approbations et permis sont requis et de les obtenir.

Lire la suite - Annexe A4 - Rapport du Patrimoine

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Incidences potentielles :

• Augmentation temporaire des retards dans la circulation, notamment aux intersections, en raison de la circulation des véhicules de construction.
• Augmentation de l’exposition des piétons et des cyclistes à la circulation en raison des embouteillages sur la rue Front et sur les autres routes adjacentes, suite à l’augmentation dd la circulation des véhicules de construction.
• Répercussions temporaires sur le réseau de transport et ses usagers en raison du chevauchement potentiel des calendriers de construction avec d’autres projets prévus à proximité (p. ex., les développements locaux).
• Fermeture du stationnement municipal Green P situé dans l’empreinte du projet des travaux préliminaires de la station Corktown.

Mesures d’atténuation :

• Un ou plusieurs plans de gestion des transports en commun et de la circulation seront élaborés et mis en œuvre pendant la planification. La ville de Toronto et les commissions scolaires locales seront consultées afin d’inclure des mesures de sécurité destinées aux écoles situées à proximité dans le ou les plans de gestion.
• La ville de Toronto et l’Office des parcs de stationnement de Toronto seront consultés et une coordination sera assurée avec eux lors de la planification des travaux préliminaires, notamment en ce qui concerne le stationnement public, les détours et les fermetures de routes afin de préserver la mobilité des usagers de la route (conducteurs, cyclistes et piétons).
• Tous les protocoles de sécurité devront être respectés lorsque des véhicules de construction entreront et sortiront de l’empreinte du projet des travaux préliminaires de la station Corktown.

Lire la suite - Annexe A5 - Rapport sur la circulation et le transport

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Incidences potentielles :

• Risque de perturbation de sites archéologiques enregistrés (c’est-à-dire le site des premiers édifices parlementaires et le site du four à chaux) ou de ressources archéologiques non répertoriées auparavant en raison des travaux préliminaires.
• Possibilité de récupérer des ressources archéologiques inattendues (p. ex. des artéfacts autochtones) pendant les travaux préliminaires.

Mesures d’atténuation :

• Des évaluations archéologiques supplémentaires seront effectuées, au besoin, dès que possible et avant toute perturbation des sols.
• En cas de découverte de matériaux archéologiques (ou de présence soupçonnée) pendant la phase de travaux préliminaires, tous les travaux seront interrompus. Le site sera protégé contre les répercussions, et des évaluations supplémentaires seront entreprises.
• La Première Nation des Mississaugas de Credit et d’autres nations autochtones seront invitées à participer à des travaux archéologiques sur le terrain.

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Incidences potentielles :

• Il pourrait y avoir des changements à la quantité et à la qualité des eaux pluviales, y compris l’érosion des sols exposés et l’augmentation de la charge sédimentaire, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les plans d’eau et le système municipal de drainage des eaux pluviales.

Mesures d’atténuation ::

• La stratégie générale de contrôle de la qualité et de la quantité des eaux pluviales sera élaborée conformément à toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales pertinentes.
• Un plan de gestion des eaux pluviales ainsi qu’un Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments seront élaborés au fur et à mesure que que progresse la planification du projet.
• Les pratiques d’excellence de gestion des eaux pluviales suivantes seront envisagées et mises en œuvre, au besoin :

• Réduction au minimum de la quantité de sol exposé;
• Installation de mesures de contrôle des sédiments avant le début du nivellement ou des transformations au milieu terrestre;
• Planification des travaux préliminaires de façon à ce que le sol ne soit pas exposé pendant de longues périodes;
• Protection des bouches d’écoulement des eaux pluviales pour filtrer les débris;
• Stabilisation de toutes les zones où le sol est exposé dès que possible.

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Incidences potentielles :

• Perturbation de l’accès aux terrains adjacents en raison des de Travaux préliminaires.
• Nuisances (c.-à-d. poussière, bruit et vibration) en provenance des chantiers et des Travaux préliminaires.
• Effets visuels en provenance des zones Travaux préliminaires.
• Acquisition permanente et temporaire de propriétés (les exigences des propriétés seront confirmées le long de la planification).
• Effets de pollution légers.
• Déplacement ou enlèvement temporaire d’éléments d’aménagement routier, du mobilier urbain et des aménagements paysagers qui font partie du domaine public.

Mesures d’atténuation :

• Réduction au minimum des besoins d’acquisition de biens associés aux activités de travaux préliminaires, dans la mesure du possible.
• L’accès aux entreprises sera maintenu pendant les heures de travaux.
• Un plan de gestion de la qualité de l’air sera élaboré pour atténuer les effets potentiels de la poussière pendant les travaux préliminaires (voir Qualité de l’air pour plus de détails et de mesures d’atténuation).
• Dans la mesure du possible, des équipements à faibles émissions de vibrations seront utilisés, des surfaces lisses seront prévues pour la circulation des camions afin de réduire le bruit. De plus, les heures de construction seront restreintes, si possible, afin de minimiser les activités qui génèrent les plus hauts niveaux de bruit et de vibrations pendant la nuit (voir Bruit et vibrations pour plus de détails et de mesures d’atténuation).
• L’installation d’aménagements paysagers temporaires et/ou d’enceintes avec écran le long du périmètre du chantier des travaux préliminaires sera envisagée, si l’espace le permet et que cela est nécessaire.
• Des feux de circulation et de la signalisation temporaires seront installés autour des chantiers.
• Les déviations seront marquées clairement pour les piétons et les cyclistes au besoin.

Incidences potentielles et mesures d’atténuation

Eaux souterraines

Incidences potentielles :

• Bien qu’aucune exhaure importante ne soit prévue, l’exhaure liée à la construction peut avoir des répercussions sur les puits d’eau souterraine privés (s’il y en a) en raison d’une réduction du niveau local de l’eau souterraine.
• Libération potentielle de contaminants mineurs ou d’eaux souterraines contaminées en raison des travaux préliminaires (p. ex., l’excavation et l’exhaure).

Mesures d’atténuation :

• Au fur et à mesure de l’avancement de la planification du projet, si l’exhaure est nécessaire aux travaux préliminaires, les quantités de prise d’eau et la qualité des eaux souterraines seront déterminées, de même que la zone d’influence de l’exhaure résultante* et l’étude d’impact de l’exhaure à l’aide d’enquêtes hydrogéologiques spécifiques au chantier, d’une évaluation de l’exhaure liée à la construction et d’un plan de gestion des eaux souterraines.
• Des activités de surveillance telles que le prélèvement d’échantillons d’eaux souterraines et d’effluents de l’exhaure ainsi que la mesure des paramètres des eaux souterraines (p. ex., le pH) seront effectuées. Si l’exhaure est nécessaire, des tests réguliers de la qualité des eaux souterraines de l’eau déversée seront effectués au besoin.
• Un plan de prévention et d’intervention en matière de déversement sera élaboré au fur et à mesure de la planification. Ce plan devra décrire les étapes nécessaires pour prévenir et contenir tout rejet de contaminants ou pour éviter les effets sur les eaux souterraines ainsi que de surface. Il comprendra également l’obligation de conserver en tout temps sur place du matériel de lutte contre les déversements.

Sol

Incidences potentielles :

• Le décalage des sols causé par les travaux préliminaires peut entraîner leur mouvement et leur tassement.
• Aucune exhaure importante n’est prévue, mais le tassement du sol et des répercussions sur les structures en surface ou souterraines dans la zone d’influence* dus aux activités d’exhaure.
• Les activités de travaux préliminaires (p. ex., l’excavation) pourraient entrainer l’exposition de matériaux contaminés et/ou la propagation de matériaux contaminés.

*La zone d’influence délimite la zone où les niveaux d’eau souterraine diminueront en raison de l’exhaure.

Mesures d’atténuation :

• Une étude détaillée du sol, y compris une analyse du tassement du sol, sera réalisée au fur et à mesure de l’avancement de la planification.
• Des inspections préalables à la construction des structures situées dans la *zone d’influence de l’exhaure et des travaux et l’élaboration d’un programme de surveillance du tassement du sol seront nécessaires avant le début des travaux préliminaires.
• La stabilisation et la prévention du déplacement du sol hors du site par l’action du vent et de l’eau seront assurées.
• Des plans de restauration et une évaluation des risques et des plans d’atténuation des risques en cas de découverte de contamination seront élaborés, au besoin.
• Un plan de gestion des sols et des matériaux d’excavation sera élaboré pour la manutention, la gestion et l’élimination de tous les matériaux d’excavation (c’est-à-dire les sols et les déchets).