Construction à proximité et à l’intérieur des corridors ferroviaires de GO Transit

Construire à proximité de Metrolinx – Lignes directrices et permis

Travaux de construction à proximité d’un corridor ferroviaire de GO Transit

Si vous planifiez d’entreprendre des activités de construction à l’intérieur ou à proximité d’un corridor ferroviaire de GO Transit dont Metrolinx est propriétaire, vous aurez l’obligation de suivre des politiques et des procédures afin de maintenir les conditions de sécurité en tout temps.

Vous devez contacter Metrolinx afin d’obtenir un permis si le projet planifié se trouve dans un corridor de Metrolinx ou dans une zone sujette à l’examen de Metrolinx, et si les travaux proposés comprennent l’un des éléments suivants :

  • Ils doivent être exécutés au-dessus ou en dessous d’un corridor ferroviaire de GO Transit appartenant à Metrolinx;
  • Ils vont avoir lieu dans un rayon de dix (10) mètres (30 pieds) de toutes voies ferrées de GO appartenant à Metrolinx;
  • Ils vont être effectués à l’extérieur de ce périmètre, mais à proximité de la limite de 10 mètres (30 pieds) de distance avec les voies de GO appartenant à Metrolinx, et comprennent le recours à un appareil élévateur (une grue, un camion à flèche, une nacelle de type Genie, etc.);
  • Ils vont être effectués à l’extérieur de ce périmètre, mais à proximité de la limite de 10 mètres (30 pieds) de distance avec les voies de GO appartenant à Metrolinx, et comprennent des activités d’excavation pouvant avoir une incidence sur la zone du chargement ferroviaire;
  • Ils vont comporter tout type de fermeture de voie et/ou des conditions routières temporaires qui perturberont le flot normal de circulation sur un passage à niveau rail-route et/ou le fonctionnement habituel de la barrière d’avertissement du passage à niveau et du système de signalisation de ce dernier;
  • Ils seront réalisés sur une propriété de Metrolinx.

Afin d’obtenir un permis de Metrolinx pour réaliser les travaux proposés, le projet doit répondre aux exigences suivantes :

  • Le plan de travail et les plans de conception du projet en question sont revus et acceptés par Metrolinx;
  • Tout le personnel a suivi la formation du programme de sécurité individuelle sur les voies de Metrolinx;
  • Un signaleur de chemin de fer qualifié de Metrolinx est assigné pour protéger les travaux;
  • Vous avez obtenu les localisations des ouvrages de services publics de chemin de fer valides, y compris ceux de Metrolinx, du CN et ceux d’Info-excavation de l’Ontario (Ontario One Call);
  • La preuve d’une assurance suffisante est fournie à Metrolinx.

Renseignez-vous sur les exigences de Metrolinx pour la construction près des corridors ferroviaires de Metrolinx et les projets de transport en commun prioritaires. Pour obtenir de l’assistance pour avancer votre projet, veuillez contacter thirdpartyprojects@metrolinx.com.