Conseil d’administration sur la gouvernance

Le conseil d’administration de Metrolinx comprend jusqu’à 15 membres nommés par décret en vertu de la Loi de 2006 sur Metrolinx. Il comprend des membres de toute la région du Grand Toronto et au-delà, ayant une expertise dans diverses industries.

Le Conseil de Metrolinx est responsable de l’établissement de l’orientation stratégique de Metrolinx, de la détermination, de la gestion et de la surveillance des principaux risques, ainsi que de la supervision des opérations. Le président du Conseil est responsable devant le ministre des Transports, en vertu du protocole d’entente (PE) de Metrolinx.

Comités du conseil d’administration

Afin d’offrir la possibilité d’examiner de manière plus approfondie les domaines d’efficience et d’efficacité du Conseil et d’améliorer ceux-ci, le conseil a mis sur pied huit comités, dont quatre sont axés sur des sujets particuliers. Ces comités sont décrits ci-dessous.

Les membres du conseil d’administration sont nommés à chaque comité en fonction de leurs intérêts et de leur expertise, et sur avis du comité de gouvernance. Voir la liste des membres des comités du Conseil d’administration ci-jointe.

La vérification, les finances et la gestion des risques

Le comité de vérification, des finances et de gestion des risques aide le conseil d’administration à surveiller les finances et les rapports financiers, les contrôles internes, la gestion du risque, ainsi que la conformité éthique et légale de l’entreprise. Les membres du Comité doivent comprendre les finances et se tenir au courant des tendances et des pratiques exemplaires dans ces domaines.

Immobilisations

Le comité des immobilisations aide le Conseil à superviser le programme d’immobilisations et le portefeuille immobilier de Metrolinx, notamment : les grands projets d’infrastructure, la réalisation des projets et les activités d’approvisionnement, les transactions immobilières, les communautés axées sur le transport en commun et les initiatives de développement, ainsi que le rendement et les risques qui y sont associés.

* Le mandat du Comité de l’immobilier a été intégré à celui du Comité des immobilisations le 10 septembre 2026.

Clientèle, communauté et paiements

Le comité aide le Conseil à surveiller les problèmes liés à la clientèle et à la communauté, y compris ce qui suit : L’expérience de la clientèle et les stratégies de commercialisation GO et UP, les stratégies de communication et de mobilisation communautaire de Metrolinx, les relations avec les Autochtones et la mobilisation autochtone. De plus, le Comité aide le Conseil à superviser les questions de technologie, y compris: le système de paiements (PRESTO), les stratégies relatives à la technologie de l’information, les questions de cybersécurité à l’échelle de l’entreprise.

Gouvernance et ressources humaines

Le comité de gouvernance et des ressources humaines veille à ce que les processus, les structures et les renseignements nécessaires à une surveillance et à une orientation efficaces par le conseil d’administration soient en place. Il examine notamment le mandat et la composition des comités permanents du conseil d’administration et évalue leur rendement. Le Comité examine également les stratégies et les principes en matière de ressources humaines, notamment en ce qui concerne la rémunération, la conduite professionnelle et le comportement éthique des employés.

Direction

Le comité de direction de Metrolinx exerce la pleine autorité du Conseil pour les approbations de routine des affaires courantes et de celles qui dépassent un certain seuil financier, qu’il s’agisse d’appels d’offres habituels pour des travaux de construction ou des ententes de consultation de plus de 20 millions de dollars. Le travail de ce Comité permet au Conseil de se concentrer sur des objectifs plus importants en s’occupant des affaires quotidiennes.

Documents de gouvernance clés

Conformément aux pratiques exemplaires en matière de gouvernance, le Conseil a établi plusieurs documents de gouvernance clés, à savoir:

Charte du Conseil

La Charte du Conseil confirme la fonction générale d’intendance du Conseil et définit ses rôles et responsabilités par rapport aux questions d’ordre opérationnel et financier, à la supervision de la gestion et la planification de la relève et à l’évaluation de l’efficacité du Conseil et des comités. La charte reflète les responsabilités du Conseil telles qu’elles sont prescrites dans la Loi de 2006 sur Metrolinx et le protocole d’entente avec le ministre des Transports.

Code de conduite professionnelle et comportement éthique des directeurs

Le Code de conduite professionnelle  aide à définir la culture d’intégrité du Conseil en décrivant les normes de conduite et de comportements éthiques attendus des membres du Conseil de Metrolinx. Il reflète le Code de conduite professionnelle et de comportements éthiques de Metrolinx, et renforce les responsabilités de chaque membre du Conseil comme l’exige la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, en attirant particulièrement l’attention sur le règlement des conflits d’intérêts, la divulgation des actes répréhensibles et les obligations de confidentialité.

Conflits d’intérêts

Les membres du conseil doivent se conformer à la politique de Metrolinx en matière de conflits d’intérêts, qui intègre les exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Cette politique fournit des conseils sur les circonstances qui peuvent donner lieu à des conflits réels ou potentiels, comme l’acceptation de cadeaux, et réglemente également la divulgation et la gestion des situations de conflit.

De plus, les membres du conseil d’administration doivent se conformer à la norme de diligence établie dans la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario, et incorporée par la Loi de 2006 sur Metrolinx. Cette norme exige que chaque administrateur et dirigeant agisse honnêtement et de bonne foi dans l’intérêt de la société lorsqu’il s’acquitte de ses fonctions au sein de celle-ci.

Pour identifier et gérer les conflits d’intérêts réels ou potentiels, les membres du conseil d’administration sont régulièrement interrogés sur ces questions, les conflits déclarés sont enregistrés et des mesures sont prises pour s’assurer que tout conflit réel ou potentiel est géré de manière appropriée, par exemple en limitant l’accès aux documents pertinents et en excluant les membres du conseil d’administration des discussions relatives à la question.