Autorisation municipale pour la coordination des services publics et de la voirie

Exigences des tierces parties pour effectuer des travaux de construction à proximité de projets de transport léger sur rail (TLR) ou de projets de transport en commun prioritaires

Si vous êtes une entreprise de services publics, une municipalité, un entrepreneur, un promoteur, un propriétaire privé ou toute autre organisation, et que vous envisagez d’entreprendre des travaux impliquant, mais sans s’y limiter, des travaux d’excavation, d’entretien, d’ajout/de mise à niveau/de modification d’une installation existante, d’installation d’une nouvelle usine, de forage directionnel et/ou de forage, de reconstruction ou de resurfaçage des routes, dans les emprises municipales du projet de transport léger sur rail (TLR) ou de transport en commun prioritaire (métro) de Metrolinx, vous aurez besoin d’approbations et de permis spécifiques de Metrolinx en préalable au début des travaux de construction.

Conformément aux exigences établies en matière d’examen de l’autorisation municipale, Metrolinx doit examiner toutes les soumissions de tierces parties dans les zones établies d’examen de projet dans le but de confirmer une « absence de conflit » avec toute infrastructure existante et planifiée de Metrolinx ainsi qu’avec les travaux du projet en cours.

Projets de transport léger sur rail (Eglinton Crosstown et Finch West)

Pour tout travail proposé dans la zone d’examen d’autorisation municipale et de la zone de coordination de la voirie, les demandeurs doivent soumettre leurs demandes d’examen comme suit :

Les candidats doivent soumettre les documents suivants à MCReviews@metrolinx.com

  1. Description détaillée des travaux (document sur l’étendue des travaux)
  2. Plans civils aux formats PDF et CAD. Si les dessins ne sont pas disponibles, le demandeur doit soumettre un concept approprié (c’est-à-dire en utilisant une image Google ou une autre image en temps réel) indiquant l’emplacement exact et l’étendue des travaux.
  3. Calendrier de construction et durée des travaux
  4. Plans de gestion du trafic

Une fois le dossier complet reçu, Metrolinx enverra un courriel d’accusé de réception indiquant que le processus d’examen a commencé. Veuillez noter qu’une soumission incomplète entraînera des retards. Pour les travaux d’urgence dans les zones du TLR, l’examen d’autorisation municipale n’est pas requis.

Veuillez-vous référer à nos Lignes directrices sur l’examen du consentement municipal pour les travaux de services publics et de voirie pour plus d’informations.

Travailler dans les zones d’examen du projet de transport en commun prioritaire (métro)

Les travaux à l’extérieur des terrains du corridor de transport en commun, qui se trouvent néanmoins dans les zones d’examen du projet de transport en commun prioritaire (prolongement du métro vers Scarborough, ligne Ontario, prolongement vers l’ouest d’Eglinton Crosstown, prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge, TLR de Hamilton), nécessitent un examen et une approbation de Metrolinx.

Les candidats doivent soumettre leurs demandes de révision à :MCReviews@metrolinx.com

Les candidats doivent s’assurer que les soumissions incluent les informations suivantes :

  1. Plans civils aux formats PDF et CAD. Si les dessins ne sont pas disponibles, le demandeur doit soumettre un concept approprié (c’est-à-dire en utilisant une image Google ou une autre image en temps réel) indiquant l’emplacement exact et l’étendue des travaux.
  2. Calendrier de construction et durée des travaux
  3. Plans de gestion du trafic

Les travaux dans les terrains du corridor de transport en commun de tout projet de transport en commun prioritaire peuvent également nécessiter un permis d’aménagement de corridor. Veuillez-vous référer à notre Processus de permis de développement de corridor pour plus d’informations.

Veuillez envoyer toutes les demandes générales liées au processus d’examen de consentement municipal à MCReviews@metrolinx.com