Politique de Confidentialité

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Notre engagement

Metrolinx s'engage à assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu'elle recueille et utilise, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Afin de respecter cet engagement, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité et y adhérons. Cette politique de confidentialité s'applique aux affaires et aux activités de Metrolinx et de ses divisions, y compris GO Transit, PRESTO et Union Pearson Express.

En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous confirmez que vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.

Metrolinx politique de confidentialité

1. Responsabilité à l’égard des renseignements personnels

Les données personnelles constituent n’importe quelles données enregistrées touchant une personne en particulier et peuvent comprendre :

  • son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse de courriel;
  • sa date de naissance;
  • tout autre numéro, symbole ou identificateur l’identifiant;
  • les renseignements relatifs aux opérations financières, y compris le numéro de carte de crédit ou les informations sur le compte bancaire;
  • la correspondance qui est tacitement ou explicitement de caractère privé ou confidentiel.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LAIPVP), Metrolinx est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle.

La responsabilité pour le respect de la LAIPVP par Metrolinx repose sur le président et le chef de direction de Metrolinx, même si d’autres personnes au sein de Metrolinx peuvent être chargées de la collecte et du traitement quotidien des renseignements personnels. De plus, d’autres personnes au sein de Metrolinx sont autorisées à agir au nom du chef de la direction, comme l’officier principal de la protection de la vie privée.

2. Consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels

En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous acceptez que Metrolinx recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels et y consentez :

  • conformément à cette politique sur la protection de la vie privée;
  • à des fins autres que celles établies au moment de la collecte;
  • à des fins qui sont autorisées conformément aux lois en vigueur.

Sous réserve des lois applicables, vous êtes en droit de retirer votre consentement en tout temps en nous transmettant un avis écrit. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nuire à notre capacité de répondre à vos demandes ou de vous offrir des services.

3. Collecte de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis comme il est requis par Metrolinx, afin de vous offrir des services ou des produits, aujourd’hui et demain. Metrolinx peut recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par Internet.

Nous pouvons écouter ou enregistrer vos entretiens téléphoniques lorsque vous appelez Metrolinx (ou l’une de ses divisions) pour améliorer le service à la clientèle, pour répondre à des besoins de formation ou pour confirmer nos discussions avec vous. Nous pouvons aussi installer des caméras vidéo dans nos installations pour la sécurité, la sûreté et la protection des membres du personnel de Metrolinx, des visiteurs et des clients ainsi que pour la prévention et la détection des activités criminelles.

4. Objectifs de la collecte de renseignements personnels

Metrolinx a le droit d’utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vous offrir nos produits et services, notamment :
    • pour vous informer de nos produits et services;
    • pour vérifier votre identité ou admissibilité à certains services Metrolinx;
    • pour traiter des transactions financières et d’autres transactions, comme pour le paiement d’un tarif de transport ou un remboursement;
    • pour mener des campagnes de promotion, y compris des concours, des tirages, des loteries, des promotions pour des produits et des services de tiers;
    • pour vous donner les renseignements au sujet de nos produits ou services nouveaux ou courants, ou les événements à venir, y compris les événements par des tiers parrainés par Metrolinx;
    • pour diriger et gérer des programmes de récompense ou de fidélité.
  • Gérer, développer et améliorer nos activités, produits et services, notamment :
    • pour répondre à des commentaires, des questions ou des plaintes;
    • pour détecter et prévenir des actes frauduleux, des vols et toute autre activité illégale;
    • pour confirmer et appliquer les règles, règlements et politiques de Metrolinx;
    • pour vérifier les procédures internes.
  • Évaluer, traiter et gérer : les demandes d’emploi, les réclamations pour blessure ou dommages et les autres réclamations, les soumissions, les propositions et les contrats.
  • Effectuer les tâches de recherche, de statistiques, de planification et d’évaluation actuarielle, notamment :
    • pour analyser les résultats commerciaux, les tendances et les modèles;
    • pour mener une étude de marché.
  • Respecter les prescriptions de loi ainsi que les exigences réglementaires et voir au respect de la présente politique de confidentialité ainsi que des conditions du site Web.
  • Pour permettre toute autre fin exigée ou autorisée par la loi.

Nous pourrons également utiliser vos renseignements personnels pour créer des données cumulatives. Des données cumulatives sont des données qui sont mises dans un format qui empêche ou limite les chances de révéler l’identité d’une personne. Elles peuvent être utilisées pour montrer des statistiques générales ou pour suivre le comportement des clients dans son ensemble (par exemple, le nombre de clients résidant dans un certain secteur). De telles données cumulatives sont utilisées par Metrolinx pour planifier, développer, mettre en œuvre, commercialiser et promouvoir nos produits et services. Elles ne seront pas utilisées pour vous identifier.

Si nous avons besoin de renseignements personnels pour toute autre raison que celles indiquées ci-dessus, nous vous demanderons et obtiendrons votre consentement avant de les utiliser à cette fin.

5. Divulgation de renseignements personnels

Metrolinx peu de temps à autre divulguer vos renseignements personnels à des tiers avec lesquels nous travaillons pour offrir nos produits et services ou qui ont besoin de connaître les renseignements pour l’une des fins décrites ci-dessus. Ceci peut comprendre des situations dans lesquelles :

  • des données cumulatives sont fournies à des tiers pour planifier, développer, mettre en œuvre, commercialiser et promouvoir des services pour Metrolinx, ou aux fins de recherche, de statistiques, de planification et d’évaluation actuarielle;
  • la divulgation est requise ou permise par la loi ou à la suite d’une ordonnance de la cour;
  • la divulgation à un tiers est raisonnablement nécessaire pour faciliter la prestation de nos produits ou services.

Les tiers comprennent diverses organisations avec qui nous travaillons afin de vous offrir des produits et des services, incluant des entrepreneurs et des fournisseurs de services, des affiliés, des municipalités, et d’autres organismes gouvernementaux. Nous ne transmettrons pas de renseignements personnels à des tiers, à moins qu’ils n’aient accepté de se conformer à toutes les normes applicables en matière de confidentialité, y compris la politique de confidentialité et la LAIPVP.

6. Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels sera limitée aux renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués par Metrolinx, dans la présente politique de confidentialité ou autrement.

Une fois recueillis, les renseignements personnels seront seulement utilisés et divulgués :

  • aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et auxquelles vous avez consenti (en vertu de la présente politique de confidentialité ou autrement), ou
  • tel que prévu ou autorisé par la loi applicable.

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins indiquées et, par la suite, pour une nouvelle période telle que déterminée par la LAIPVP et les autres lois applicables. Nous allons agir de manière à nous conformer à la LAIPVP pour faire disparaître, supprimer ou effacer vos renseignements personnels des registres lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Il peut, cependant, y avoir des circonstances où nous ne pourrons faire disparaître complètement vos renseignements personnels, dans le cadre, notamment, des procédures de conservation des données ou des politiques de rétention de documents. Dans de tels cas, les renseignements seront conservés en toute sécurité, conformément à la présente politique de confidentialité.

7. Vérification de l’exactitude des renseignements personnels

Metrolinx prendra les mesures raisonnables afin de garantir que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Si vous souhaitez vérifier, mettre à jour, retirer ou corriger vos renseignements personnels qui sont inscrits dans nos dossiers, veuillez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous pouvez démontrer que des renseignements personnels à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous modifierons vos renseignements comme demandé. Selon la nature des renseignements contestés, la modification peut comporter la correction, l’élimination ou l’ajout de renseignements. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements corrigés aux tiers qui ont accès à vos renseignements.

8. Mesures de protection des renseignements personnels

Des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur sensibilité sont utilisées par Metrolinx pour les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques, ou une combinaison de ces dernières peuvent être utilisées. Metrolinx protège les renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

9. Transparence quant aux politiques et aux pratiques

Nous nous sommes pleinement engagés à garantir que les renseignements sur nos pratiques et nos politiques relatives au traitement de vos renseignements personnels sont à votre disposition. Metrolinx affiche les renseignements sur ses pratiques et ses politiques relatives au traitement des renseignements personnels sur son site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’officier principal de la protection de la vie privée au 97, Front Street West, 2e étage, Toronto (Ontario), M5J 1E6, 416 202-5941.

10. Accès individuel à vos renseignements personnels

Sur demande écrite, nous confirmerons l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en tout moment. Veuillez fournir suffisamment d’informations dans votre demande pour permettre à Metrolinx de fournir un compte-rendu précis de vos renseignements personnels. Selon la nature et la complexité de la demande, vous pouvez être tenu de verser des frais (comme le prescrit la LAIPVP) avant que votre demande puisse être traitée.

Dans certains cas, il se peut que Metrolinx ne soit pas en mesure de fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Il se peut, par exemple, que nous ne puissions pas divulguer des renseignements si le dossier contient des références à d’autres personnes, contient de l’information confidentielle, ou est assujetti à un privilège juridique. Les exceptions à l’exigence d’accès sont déterminées conformément à la loi applicable, et les raisons de refus d’accès vous seront fournies.

11. Contestation de la conformité

Metrolinx a mis en place des procédures relatives à la réception et au traitement des plaintes ou des requêtes à propos de ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Si vous croyez que nous ne respections pas les principes établis dans la présente politique de confidentialité ou la LAIPVP, veuillez communiquer avec l’officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx, qui examinera vos préoccupations. Nous enquêterons sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les moyens nécessaires pour remédier à la situation, conformément à la loi applicable.

Toutes questions concernant les aspects de la vie privée devraient être acheminées à :

Officier principal de la protection de la vie privée

Metrolinx

97, Front Street West, 2e étage

Toronto (Ontario) M5J 1E6

416 202-5941

12. Modifications

Notre politique de confidentialité peut être modifiée de temps en temps; cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité sans votre autorisation expresse. Nous publierons tout changement relatif à la politique de confidentialité sur nos sites Web et, dans le cas où il s’agirait de changements importants, nous publierons un avis mis en évidence (y compris, pour certains services, par l’intermédiaire d’une notification par courriel). Pour votre information, nous conserverons également des versions antérieures de notre politique de confidentialité dans les archives.

La protection de votre vie privée : Foire aux questions

Un renseignement personnel constitue n’importe quel renseignement enregistré touchant une personne en particulier. En voici quelques exemples :

  • nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone;
  • données financières, telles que les renseignements sur une carte de crédit ou de débit ou un compte bancaire, utilisées pour traiter les paiements préautorisés concernant PRESTO ou un stationnement réservé;
  • correspondance (messages et réponses) décrivant une expérience personnelle avec un service de Metrolinx;
  • opinions ou vues personnelles exprimées dans une lettre ou un courriel à Metrolinx;
  • renseignements démographiques recueillis dans le cadre d’un sondage;
  • préférence en matière de langue indiquée lors de l’enregistrement d’une carte PRESTO;
  • renseignements sur les études ou les emplois antérieurs fournis lors d’une demande d’emploi à Metrolinx.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité ou sur notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter le Bureau de confidentialité de Metrolinx :

Bureau de confidentialité

Metrolinx

97, rue Front Ouest, 3e étage

Toronto (Ontario) M5J 1E6

privacyoffice@metrolinx.com

Accès à l’information

Pour plus d’informations sur la façon de faire une demande d’accès à l’information, veuillez visiter notre page de demande d’accès à l’information ou contacter le bureau d’accès à l’information de Metrolinx à l’adresse FOI@metrolinx.com.