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Utilisation de notre site Web

Dernière modification : 7 décembre 2022

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  • Télécharger, afficher ou par ailleurs transmettre sur le site Web ou par son intermédiaire des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs (« logiciel malveillant »);
  • Essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des portions du site Web dont l’accès général est restreint; ou
  • Vous livrer à toute autre conduite ou activité qui est en conflit avec les présentes Conditions ou que Metrolinx juge, à sa seule discrétion, être en conflit avec les présentes Conditions.

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  • Entraver, transgresser, enfreindre, détourner ou compromettre les droits de toute personne, incluant les droits contractuels, de la personnalité, à la vie privée, moral, légal, de droit commun, ou à la propriété intellectuelle;
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  • Contrevenir à toute loi municipale, provinciale, d’État, nationale ou internationale en vigueur.

Lorsque vous communiquez avec Metrolinx ou que vous vous inscrivez à l’utilisation de toute fonction interactive, vous acceptez, si demandé, de fournir des renseignements précis sur vous-même et d’assurer l’exactitude de ces renseignements. Vous pourriez recevoir un mot de passe et un identifiant après avoir rempli le processus d’inscription ou en nous communiquant par un autre moyen votre intention d’utiliser les fonctions interactives. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous ne devez pas permettre à une autre personne de publier des messages à partir de votre compte ou en votre nom. Vous convenez d’aviser immédiatement Metrolinx de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez à vous déconnecter à la fin de chaque session.

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Vous trouverez ci-dessous les conditions relatives à la protection et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Metrolinx.

Suggestions que vous fournissez à Metrolinx

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De temps en temps, Metrolinx pourrait vous demander des renseignements par l’intermédiaire des enquêtes. La participation à ces activités est totalement facultative. Lorsque nous menons le sondage, nous vous indiquerons comment nous comptons utiliser les renseignements recueillis. Si vous choisissez de ne pas participer à des sondages ou à des enquêtes, vous pourrez tout de même continuer d'utiliser le Site Web.

Concours

À tout moment, Metrolinx pourrait organiser des concours assortis de prix dont la participation nécessite la transmission de vos renseignements personnel si vous désirez y participer. Vous devez lire et accepter toutes les règles qui s’appliquent à un concours avant de vous inscrire. En participant à un concours, vous reconnaissez avoir lu et accepté son règlement.

Vie privée

Vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de Metrolinx, disponible à l’adress https://www.metrolinx.com/fr/politique-de-confidentialite.

Metrolinx respecte et comprend l’importance de votre vie privée et est engagée à protéger vos renseignements personnels en préservant leur confidentialité et leur sécurité. La collecte et la conservation par Metrolinx de vos renseignements personnels sont régies par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, et autres lois pertinentes.

En général, vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ou nous révéler des renseignements personnels vous concernant. Si vous choisissez, par exemple, d’envoyer une question à Metrolinx, de soumettre une suggestion ou de participer à un concours, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique afin que nous puissions interagir avec vous. Cependant, nous n’utiliserons pas ces renseignements à d’autres fins, à moins de vous demander et d’obtenir votre consentement préalable.

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Pour toute question sur la façon dont Metrolinx recueille et utilise vos renseignements personnels, veuillez-vous adresser à: Officier principal de la protection des renseignements personnels, 97 rue Front Ouest, 2e étage, Toronto (Ontario) M5J 1E6 (416) 202-5997.

Fichiers témoins

Lorsque vous visitez le Site Web, de petits fichiers de données « témoins » sont envoyés à votre ordinateur. Les témoins servent généralement à faciliter la navigation sur le Site Web. Les témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web, tandis que les témoins volatils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Metrolinx pourrait utiliser l’un des deux ou les deux types de témoins. Les témoins volatils facilitent votre utilisation de nos sites et la navigation dans ces derniers, tandis que les témoins persistants identifient votre navigateur et votre adresse IP (Internet Protocol), mais ne collectent pas de renseignements personnels, tels que votre nom ou votre adresse. Les témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur mais expireront après une date d’expiration précise ou si vous les supprimez.

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Exclusion et déni de garantie

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Indemnisation

Vous convenez que votre utilisation du site Web, des fonctions interactives, du contenu et de votre accès à tout site de tiers ou de votre utilisation ne pourra pas constituer la base d’une réclamation, d’une demande ou d’une action de justice, d’une application, etc. Ou toute autre procédure (« réclamation ») contre Metrolinx ou ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses entrepreneurs, ses agents, Ou d’autres représentants (« représentants »). Vous acceptez, à vos propres frais, d’indemniser et d’exonérer Metrolinx et ses représentants contre toute réclamation qu’une tierce partie intente ou menace d’intenter suite à (i) votre non-respect des présentes conditions; ou (ii) votre utilisation du site Web, du contenu ou de votre accès ou votre utilisation de tout site tiers.

Accessibilité

Metrolinx s’engage à s’assurer que l’information sur nos services est accessible conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005 chap. 11 Si vous avez besoin d’un document Metrolinx dans un autre format ou si vous avez besoin de soutien en matière de communications, veuillez soumettre une demande par l’entremise de notre formulaire de contact en ligne ou en nous appelant à l’un de nos numéros de téléphone ci-dessous :

  • 416 869-3200 - zone d’appel locale de Toronto
  • 1 888 438-6646 – numéro sans frais
  • 1 800 387-3652 - téléimprimeur seulement

Sur réception de votre demande, Metrolinx vous communiquera un délai de réponse approximatif, en fonction du document et du format que vous aurez demandés.

Loi applicable

Metrolinx est un organisme du gouvernement de l’Ontario créée en vertu de la loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, ch. 16, et est un organisme de la Couronne en vertu de la Loi sur les organismes de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.48 Le site Web est géré et exploité par Metrolinx dans la province de l’Ontario, au Canada. Votre utilisation du site Web et de son contenu, et les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Metrolinx ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu ou les biens ou services offerts sur le site Web sont conformes aux exigences légales ou réglementaires des pays autres que le Canada. Si vous accédez au site Web, au contenu ou aux sites de tiers et que vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Vous reconnaissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la pleine capacité juridique d’utiliser le site Web. Certaines administrations peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’Internet par ses résidents. Si votre pays interdit l’accès ou l’utilisation du site Web ou du contenu, pour vous ou de manière générale (que ce soit en raison de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou pour toute autre raison), le site Web ne vous est pas destiné. Outre le respect des présentes conditions, vous acceptez d’accéder au site Web et à son contenu et de les utiliser à des fins légales uniquement et d’une manière conforme aux lois et réglementations locales, nationales et internationales.

Intégralité de l’entente

Sous réserve de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec nous, les présentes conditions et tout autre avis ou déclaration publié sur le site Web constituent l’entente intégrale entre vous et Metrolinx relativement à votre accès au site Web et à son utilisation, y compris le contenu, et remplacent toute autre communication à ce sujet, sous quelque forme que ce soit, entre vous et Metrolinx.

Modalités et conditions d’utilisation supplémentaires

Vous reconnaissez et acceptez que tout bien ou service décrit dans notre site Web ou qu’il soit accessible par l’entremise de Metrolinx ou de tout tiers est assujetti à des conditions supplémentaires, notamment les modalités concernant la disponibil de services, et vous acceptez également de vous conformer à ces conditions.

Langue [Anglais] [français]

Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions d’utilisation soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont expressément demandé que ces conditions d’utilisation du site Web soient rédigées en anglais.

Avec qui dois-je communiquer au sujet des présentes conditions, ou www.metrolinx.com?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions, ou sur le site Web, veuillez communiquer avec nous ici.

Interprétation

« Incluant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter », et « inclure » ou « comprend » ont une signification similaire.

« Représentation » signifie une déclaration de fait au moment où elle est faite.

« Garantie » signifie une promesse relative à un événement futur.

Foire aux questions (FAQ) sur le site Web

R : Les Conditions d’utilisation du site Web établissent la relation contractuelle entre Metrolinx et les utilisateurs de notre site Web, comme vous, pour l’utilisation du site Web. Les Conditions d’utilisation définissent les règles régissant la manière dont les utilisateurs tels que vous peuvent accéder au site web et l’utiliser. Vous êtes tenu de respecter ces conditions si vous choisissez d’accéder à l’un des sites Web de Metrolinx.

La Loi Metrolinx

Metrolinx est une société d'État provinciale responsable de la planification, de la construction et de l'amélioration du transport en commun dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Metrolinx (anciennement l'Administration des transports du Grand Toronto) a été prorogée en 2006 par la Loi Metrolinx. La loi Metrolinx définit la structure, les buts, les pouvoirs et les responsabilités de la société.

La Loi de 2006 sur Metrolinx est disponible sur le site Web du gouvernement de l'Ontario consacré aux lois électroniques.

Règlements

Loi Metrolinx, 2006, c.16

Version consolidée actuelle

Règlement 282/10 - Frais administratifs

Règlement 528/06 - Extension des règlements sur les redevances d'aménagement

Règlement 446/04 - Modification du règlement administratif no 40 de la Commission des services du Grand Toronto

Règlement 189/09 - Zone de service GO Transit

Réglementation de l'utilisation du système de transit régional

Pour obtenir une liste des infractions à la Loi sur les infractions provinciales liées au Règlement municipal 2 de Metrolinx, veuillez consulter le site Web de la Cour de justice de l'Ontario : Partie I & Partie II

Établissement des tarifs

Nomination des agents des infractions provinciales

Contrôle de la circulation des véhicules

Programme de règlement extrajudiciaire des différends en cas d'infraction à certains règlements sur le stationnement et les tarifs

Client GO Transit - Comité consultatif de la Société sur l'expérience client de GO Transit

Paiement volontaire des pénalités de stationnement

Paiement volontaire des pénalités liées à l'utilisation de véhicules sur les biens de la société

Services en Français

En tant qu’organisme gouvernemental régi par les principes de la Loi sur les services en français (LSSF), Metrolinx et ses divisions d’exploitation (GO Transit, PRESTO, UP Express) s’engagent à assurer la disponibilité de services de qualité à l’échelle du système en français.

Qu’est-ce que la Loi sur les Services en Français (LSSF) ?

La Loi sur les services en français, L.R.O.1990, est une loi qui garantit le droit d’une personne de recevoir des services en français des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario et des administrations centrales dans 26 régions désignées.

Services Offerts en Anglais et en Français

Metrolinx offre actuellement les services suivants en français et en anglais :

  • Service client via notre centre d’appels
  • Horaires imprimés des trains et des autobus.
  • Des informations facilement accessibles telles que les tarifs, les actualités, les bulletins, etc., via Metrolinx.com et les sites Web des divisions.
  • Signalétique dynamique aux stations et gares.
  • Medias sociaux: LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram
  • Abonnements par courriel à Alertes On the GO .

Contactez-nous

Pour toute question concernant les services en français chez Metrolinx, veuillez contacter frenchlanguageservices@metrolinx.com

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Metrolinx accueille et encourage la participation et la conversation ouverte sur nos pages ou canaux de médias sociaux (y compris Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube), et nous sommes impatients de lire vos commentaires, histoires, discussions et expériences liés à nos programmes et services. En accédant, en utilisant et en interagissant avec Metrolinx ou d’autres utilisateurs sur un canal de médias sociaux Metrolinx, vous acceptez de vous conformer à ce Code, tel que modifié de temps à autre.

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