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Dernière modification : 1er juin 2023

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  • Contrevenir à toute loi municipale, provinciale, d’État, nationale ou internationale en vigueur.

Lorsque vous communiquez avec Metrolinx ou que vous vous inscrivez à l’utilisation de toute fonction interactive, vous acceptez, si demandé, de fournir des renseignements précis sur vous-même et d’assurer l’exactitude de ces renseignements. Vous pourriez recevoir un mot de passe et un identifiant après avoir rempli le processus d’inscription ou en nous communiquant par un autre moyen votre intention d’utiliser les fonctions interactives. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous ne devez pas permettre à une autre personne de publier des messages à partir de votre compte ou en votre nom. Vous convenez d’aviser immédiatement Metrolinx de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez à vous déconnecter à la fin de chaque session.

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Vous trouverez ci-dessous les conditions relatives à la protection et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Metrolinx.

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De temps en temps, Metrolinx pourrait vous demander des renseignements par l’intermédiaire des enquêtes. La participation à ces activités est totalement facultative. Lorsque nous menons le sondage, nous vous indiquerons comment nous comptons utiliser les renseignements recueillis. Si vous choisissez de ne pas participer à des sondages ou à des enquêtes, vous pourrez tout de même continuer d'utiliser le Site Web.

Concours

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Vie privée

Vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité de Metrolinx, disponible à l’adresse https://www.metrolinx.com/fr/politique-de-confidentialite.

Metrolinx respecte et comprend l’importance de votre vie privée et est engagée à protéger vos renseignements personnels en préservant leur confidentialité et leur sécurité. La collecte et la conservation par Metrolinx de vos renseignements personnels sont régies par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, et autres lois pertinentes.

En général, vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ou nous révéler des renseignements personnels vous concernant. Si vous choisissez, par exemple, d’envoyer une question à Metrolinx, de soumettre une suggestion ou de participer à un concours, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou votre adresse électronique afin que nous puissions interagir avec vous. Cependant, nous n’utiliserons pas ces renseignements à d’autres fins, à moins de vous demander et d’obtenir votre consentement préalable.

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Vous pouvez adresser vos questions sur la façon dont Metrolinx collecte ou utilise vos renseignements personnels à privacyoffice@metrolinx.com. Vous pouvez également communiquer avec notre équipe de service à la clientèle au 1-888-438-6646.

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Indemnisation

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Accessibilité

Metrolinx s’engage à s’assurer que l’information sur nos services est accessible conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005 chap. 11 Si vous avez besoin d’un document Metrolinx dans un autre format ou si vous avez besoin de soutien en matière de communications, veuillez soumettre une demande par l’entremise de notre formulaire de contact en ligne ou en nous appelant à l’un de nos numéros de téléphone ci-dessous :

  • 416 869-3200 - zone d’appel locale de Toronto
  • 1 888 438-6646 – numéro sans frais
  • 1 800 387-3652 - téléimprimeur seulement

Sur réception de votre demande, Metrolinx vous communiquera un délai de réponse approximatif, en fonction du document et du format que vous aurez demandés.

Loi applicable

Metrolinx est un organisme du gouvernement de l’Ontario créé en vertu de la loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, ch. 16, et est un organisme de la Couronne en vertu de la Loi sur les organismes de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.48 Le site Web est géré et exploité par Metrolinx dans la province de l’Ontario, au Canada. Votre utilisation du site Web et de son contenu, et les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Metrolinx ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu ou les biens ou services offerts sur le site Web sont conformes aux exigences légales ou réglementaires des pays autres que le Canada. Si vous accédez au site Web, au contenu ou aux sites de tiers et que vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Vous reconnaissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la pleine capacité juridique d’utiliser le site Web. Certaines administrations peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’Internet par ses résidents. Si votre pays interdit l’accès ou l’utilisation du site Web ou du contenu, pour vous ou de manière générale (que ce soit en raison de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou pour toute autre raison), le site Web ne vous est pas destiné. Outre le respect des présentes conditions, vous acceptez d’accéder au site Web et à son contenu et de les utiliser à des fins légales uniquement et d’une manière conforme aux lois et réglementations locales, nationales et internationales.

Intégralité de l’entente

Sous réserve de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec nous, les présentes conditions et tout autre avis ou déclaration publié sur le site Web constituent l’entente intégrale entre vous et Metrolinx relativement à votre accès au site Web et à son utilisation, y compris le contenu, et remplacent toute autre communication à ce sujet, sous quelque forme que ce soit, entre vous et Metrolinx.

Modalités et conditions d’utilisation supplémentaires

Vous reconnaissez et acceptez que tout bien ou service décrit dans notre site Web ou qu’il soit accessible par l’entremise de Metrolinx ou de tout tiers est assujetti à des conditions supplémentaires, notamment les modalités concernant la disponibilité de services, et vous acceptez également de vous conformer à ces conditions.

Langue [Anglais] [français]

Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions d’utilisation soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont expressément demandé que ces conditions d’utilisation du site Web soient rédigées en anglais.

Avec qui dois-je communiquer au sujet des présentes conditions, ou www.metrolinx.com ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions, ou sur le site Web, veuillez communiquer avec nous ici.

Interprétation

« Incluant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter », et « inclure » ou « comprend » ont une signification similaire.

« Représentation » signifie une déclaration de fait au moment où elle est faite.

« Garantie » signifie une promesse relative à un événement futur.

Foire aux questions (FAQ) sur le site Web

R : Les Conditions d’utilisation du site Web établissent la relation contractuelle entre Metrolinx et les utilisateurs de notre site Web, comme vous, pour l’utilisation du site Web. Les Conditions d’utilisation définissent les règles régissant la manière dont les utilisateurs tels que vous peuvent accéder au site web et l’utiliser. Vous êtes tenu de respecter ces conditions si vous choisissez d’accéder à l’un des sites Web de Metrolinx.

La Loi Metrolinx

Metrolinx est une société d'État provinciale responsable de la planification, de la construction et de l'amélioration du transport en commun dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Metrolinx (anciennement l'Administration des transports du Grand Toronto) a été prorogée en 2006 par la Loi Metrolinx. La loi Metrolinx définit la structure, les buts, les pouvoirs et les responsabilités de la société.

La Loi de 2006 sur Metrolinx est disponible sur le site Web du gouvernement de l'Ontario consacré aux lois électroniques.

Règlements

Loi Metrolinx, 2006, c.16

Version consolidée actuelle

Règlement 282/10 - Frais administratifs

Règlement 528/06 - Extension des règlements sur les redevances d'aménagement

Règlement 446/04 - Modification du règlement administratif no 40 de la Commission des services du Grand Toronto

Règlement 189/09 - Zone de service GO Transit

Réglementation de l'utilisation du système de transit régional

Pour obtenir une liste des infractions à la Loi sur les infractions provinciales liées au Règlement municipal 2 de Metrolinx, veuillez consulter le site Web de la Cour de justice de l'Ontario : Partie I & Partie II

Établissement des tarifs

Nomination des agents des infractions provinciales

Contrôle de la circulation des véhicules

Programme de règlement extrajudiciaire des différends en cas d'infraction à certains règlements sur le stationnement et les tarifs

Client GO Transit - Comité consultatif de la Société sur l'expérience client de GO Transit

Paiement volontaire des pénalités de stationnement

Paiement volontaire des pénalités liées à l'utilisation de véhicules sur les biens de la société

Services en français

En tant qu’organisme gouvernemental régi par les principes de la Loi sur les services en français (LSSF), Metrolinx et ses divisions d’exploitation (GO Transit, PRESTO, UP Express) s’engagent à assurer la disponibilité de services de qualité à l’échelle du système en français.

Qu’est-ce que la loi sur les services en français (LSSF) ?

La Loi sur les services en français, L.R.O.1990, est une loi qui garantit le droit d’une personne de recevoir des services en français des ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario et des administrations centrales dans 26 régions désignées.

Services offerts en anglais et en français

Metrolinx offre actuellement les services suivants en français et en anglais :

  • Service client via notre centre d’appels
  • Horaires imprimés des trains et des autobus.
  • Des informations facilement accessibles telles que les tarifs, les actualités, les bulletins, etc., via Metrolinx.com et les sites Web des divisions.
  • Signalétique dynamique aux stations et gares.
  • Medias sociaux: LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram
  • Abonnements par courriel à Alertes On the GO .

Contactez-nous

Pour toute question concernant les services en français chez Metrolinx, veuillez contacter French.LanguageServices@metrolinx.com

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Metrolinx accueille et encourage la participation et la conversation ouverte sur nos pages ou canaux de médias sociaux (y compris Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube), et nous sommes impatients de lire vos commentaires, histoires, discussions et expériences liés à nos programmes et services. En accédant, en utilisant et en interagissant avec Metrolinx ou d’autres utilisateurs sur un canal de médias sociaux Metrolinx, vous acceptez de vous conformer à ce Code, tel que modifié de temps à autre.

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Lorsque vous soumettez ou publiez du contenu sur un canal de médias sociaux Metrolinx, vous nous accordez un droit non exclusif, irrévocable, mondial et libre de redevances de reproduire votre publication (y compris toutes les images, enregistrements sonores ou autres contenus de ce message (« Contenu de médias sociaux »)), ainsi que votre nom d’utilisateur et votre photo de profil à des fins d’attribution, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, à nos propres fins commerciales, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles. Metrolinx peut utiliser, stocker, accéder, afficher, copier, reformater, publier, distribuer, transmettre, diffuser, créer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres contenus, modifier, éditer ou utiliser ou exploiter votre contenu de médias sociaux de quelque manière que ce soit à la seule discrétion de Metrolinx, sans aucune obligation envers vous, et vous renoncez à tout droit moral que vous avez sur celui-ci. Vous déclarez que vous possédez ou avez la permission et l’autorité de publier votre contenu de médias sociaux et de nous accorder les droits ci-dessus.

Vous ne devez jamais publier de contenu de médias sociaux qui viole les droits d’autrui, y compris la vie privée, la publicité, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Disponibilité

Metrolinx reconnaît que les canaux de médias sociaux permettent une communication 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos interactions sont les bienvenues en tout temps. Cependant, nous ne pouvons lire ou répondre qu’aux commentaires, messages ou contenus publiés par les utilisateurs pendant nos heures d’ouverture.

Les canaux de médias sociaux peuvent être périodiquement indisponibles. Metrolinx n’est pas responsable d’un manque de service en raison d’un canal de médias sociaux en panne.

Absence de garantie ou de responsabilité

L’utilisation de tout canal de médias sociaux de Metrolinx est à vos propres risques. Les canaux de médias sociaux Metrolinx et leur contenu sont fournis « tels quels ». Nous ne faisons, et déclinons expressément, aucune déclaration ou garantie, de quelque nature que ce soit quant à leur aptitude à l’emploi. Metrolinx ne sera pas responsable des dommages découlant de votre utilisation des canaux de médias sociaux de Metrolinx.

Politique de confidentialité et informations personnelles

Comme l’exige l’article 39(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, Metrolinx vous informe qu’en acceptant de vous conformer à ce Code, toute information personnelle que vous soumettez sera recueillie dans le but d’utiliser votre contenu de médias sociaux sur nos réseaux sociaux ou dans nos documents numériques ou analogiques et afin de documenter votre consentement à cette utilisation. Les questions sur cette collection doivent être adressées à :

Metrolinx

À l’attention de: Marketing numérique

97, rue Front Ouest

Toronto (Ontario) M5J 1E6

digitalmarketingrequests@metrolinx.com

Metrolinx utilisera uniquement les renseignement personnel que nous recevons de vous pour l’utilisation de votre contenu de médias sociaux conformément au présent Code, à notre Politique de confidentialité et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Vous acceptez et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, au transfert et au traitement par Metrolinx de tout renseignements personnels que vous fournissez en ce qui concerne l’utilisation de votre contenu de médias sociaux tel que décrit dans le présent Code et conformément à la Politique de confidentialité de Metrolinx et à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence ou vers des tiers de confiance qui peuvent traiter vos renseignements personnels au nom de Metrolinx.

Si vous n’acceptez pas la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos renseignements personnels de cette manière, Metrolinx conclura que vous n’acceptez pas ce Code et nous vous demandons de ne nous fournir aucun de vos renseignements personnels.

Loi applicable

Le présent Code de conduite, l’utilisation d’un canal de médias sociaux de Metrolinx et toutes les questions connexes sont régis et interprétés uniquement par les lois de la province de l’Ontario. Ce Code est également soumis aux conditions applicables des Conditions générales du site Web de Metrolinx.

Contenu généré par un utilisateur

Vous lisez les présentes modalités d'utilisation de contenu généré par un utilisateur, les (« Modalités d'utilisation ») parce que Metrolinx vous a demandé votre permission d’utiliser du contenu que vous avez partagé sur nos médias sociaux, notre site Web ou d'autres supports promotionnels. 

Merci d'avoir pris notre demande en considération.

Les présentes modalités d'utilisation sont destinées à vous informer de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous accordez à Metrolinx l'autorisation de présenter votre contenu sur des réseaux sociaux (désigné par le terme « Contenu utilisateur »).

Si vous souhaitez donner à Metrolinx votre consentement pour l’autoriser à utiliser votre contenu utilisateur, vous pouvez répondre :

  1. oui à notre demande; ou
  2. avec le mot-clic que nous vous avons demandé d'utiliser (par exemple #MetrolinxPhoto #GOTransitPhoto, #UPExpressPhoto, #PRESTOCardPhoto).

Nous vous recommandons fortement de lire ces modalités d'utilisation et notre Politique de confidentialité attentivement avant de continuer.

Droit d'utilisation

Par la présente, vous accordez à Metrolinx, à ses marques affiliées comme GO Transit, UP Express et PRESTO, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et à leurs successeurs et ayants droit (collectivement « Metrolinx »):

  1. un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable, sous-licenciable, d'utiliser votre contenu utilisateur de toute manière à déterminer à la seule discrétion de Metrolinx, y compris, sans toutefois s'y limiter, les pages de médias sociaux exploitées par Metrolinx, le site Web de Metrolinx, des bulletins d'information, des courriels et toute autre activité de marketing, de promotion et de publicité, ainsi que tout support connu ou à venir. Metrolinx peut utiliser, stocker, accéder, afficher, copier, reformater, publier, distribuer, transmettre, diffuser, diffuser en continu, créer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres matériaux, modifier, éditer ou exploiter autrement votre contenu utilisateur de quelque manière que ce soit à la seule discrétion de Metrolinx, sans aucune obligation envers vous;
  2. le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre nom réel, une image, une ressemblance, une légende, un emplacement ou toute autre information d'identification, en relation avec toute utilisation de votre contenu utilisateur.

Représentations et garanties

Par la présente, vous acceptez, déclarez et garantissez que :

  1. vous êtes le propriétaire unique et exclusif de votre contenu utilisateur en entier ou sinon avez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Metrolinx la licence relative au contenu utilisateur, comme indiqué dans les présentes modalités d'utilisation;
  2. vous êtes le seul responsable de votre contenu utilisateur;
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    1. chaque individu qui apparaît ou joue un rôle dans votre contenu utilisateur; et
    2. tout autre individu ou entité qui possède, gère ou revendique de quelque manière que ce soit des droits sur ce contenu utilisateur; à nous fournir les droits d'utilisation du contenu utilisateur.
  4. vous avez au moins dix-huit (18) ans ou êtes légalement considéré comme un adulte dans la province ou le pays où vous résidez;
  5. votre contenu utilisateur ne viole aucun droit d'auteur, marque de commerce, logo, nom de marque, brevet, secret commercial, vie privée, publicité, droits moraux, droits de propriété ou autres, d'aucun tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation;
  6. votre contenu utilisateur n'est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal;
  7. Metrolinx n'a aucune obligation d'utiliser votre contenu utilisateur et peut supprimer ou cesser d'utiliser votre contenu utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion.
  8. l'utilisation de votre contenu utilisateur n'implique aucune affiliation de votre part;
  9. vous avez lu et vous acceptez de vous conformer à toutes ces modalités d'utilisation.

Politique de confidentialité et renseignements personnels

Conformément à l'article 39 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, vous êtes avisé par les présentes qu'en acceptant les présentes modalités d'utilisation, vos renseignements personnels seront recueillis dans le but d'utiliser votre contenu utilisateur sur nos réseaux sociaux ou autrement dans nos documents numériques ou analogiques et afin de documenter votre consentement.  Les questions à propos de ce recueil de renseignements doivent être transmises à :

Metrolinx

À l'attention de : Marketing numérique

97 Front Street West

Toronto, ON

M5J 1E6

digitalmarketingrequests@metrolinx.com

Metrolinx utilisera uniquement les renseignements personnels reçus concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur conformément aux présentes modalités d'utilisation, à notre politique de confidentialité (disponible à l'adresse suivante : https://www.metrolinx.com/fr/politique-de-confidentialite); et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Vous acceptez et consentez au recueil, à l'utilisation, à la divulgation, au transfert et au traitement par Metrolinx de tous les renseignements personnels que vous fournissez concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur, comme décrit dans les présentes et conformément à la politique de confidentialité de Metrolinx et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez prendre note que vos renseignements personnels peuvent être transférés sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence ou à tout tiers de confiance pouvant traiter vos renseignements personnels pour le compte de Metrolinx.

Si vous êtes en désaccord avec le recueil, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, vous ne pouvez pas consentir aux présentes modalités d'utilisation et vous n’aurez à nous fournir aucun de vos renseignements personnels.

Limitation de responsabilité/indemnisation

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Vous convenez par la présente que vous serez responsable et indemniserez Metrolinx contre toute réclamation, action ou procédure de quelque nature que ce soit et de toute responsabilité et de tout coût, perte, dommage et frais (y compris les frais juridiques) liés à ou découlant directement ou indirectement d’une violation ou d’une présumée violation de votre part de vos obligations, représentations et garanties en vertu de ces modalités d'utilisation.

Violation des droits de la propriété intellectuelle

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Metrolinx

À l’attention de : Marketing numérique

97 Front Street West

Toronto, ON

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Vous pouvez demander à Metrolinx de supprimer votre contenu utilisateur. Dans ce cas, veuillez noter que Metrolinx prendra toutes les mesures raisonnables pour le faire. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Metrolinx pourrait ne pas être en mesure de supprimer complètement tout votre contenu utilisateur.

Metrolinx se réserve le droit de conserver et de communiquer votre contenu utilisateur si la Loi l'exige ou s’il est nécessaire de le faire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits de Metrolinx.

Amendements

Metrolinx se réserve le droit de modifier les présentes modalités d'utilisation sans préavis en publiant une version révisée de ces modalités d'utilisation. Toute modification ou tout amendement aux présentes modalités d'utilisation entrera en vigueur à la date de publication. Nous vous recommandons de consulter le site Web de Metrolinx chaque fois que vous accordez la permission à Metrolinx de présenter votre contenu utilisateur.

Divers

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Le défaut de Metrolinx à exercer ou à appliquer tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes modalités d'utilisation (ou dont Metrolinx bénéficie en vertu de toute loi applicable) ne doit pas être considéré comme une renonciation formelle aux droits de Metrolinx et ces droits, pouvoirs ou recours seront encore disponibles pour Metrolinx.

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Dernière mise à jour : 20 juin 2019