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Dernière modification : 1er juin 2023

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De temps en temps, Metrolinx pourrait vous demander des renseignements par l’intermédiaire des enquêtes. La participation à ces activités est totalement facultative. Lorsque nous menons le sondage, nous vous indiquerons comment nous comptons utiliser les renseignements recueillis. Si vous choisissez de ne pas participer à des sondages ou à des enquêtes, vous pourrez tout de même continuer d'utiliser le Site Web.

Concours

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Vie privée

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Vous pouvez adresser vos questions sur la façon dont Metrolinx collecte ou utilise vos renseignements personnels à privacyoffice@metrolinx.com. Vous pouvez également communiquer avec notre équipe de service à la clientèle au 1-888-438-6646.

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Accessibilité

Metrolinx s’engage à s’assurer que l’information sur nos services est accessible conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005 chap. 11 Si vous avez besoin d’un document Metrolinx dans un autre format ou si vous avez besoin de soutien en matière de communications, veuillez soumettre une demande par l’entremise de notre formulaire de contact en ligne ou en nous appelant à l’un de nos numéros de téléphone ci-dessous :

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1 888 438-6646 – numéro sans frais
1 800-855-0511 - Service de relais de télécommunication

Sur réception de votre demande, Metrolinx vous communiquera un délai de réponse approximatif, en fonction du document et du format que vous aurez demandés.

Loi applicable

Metrolinx est un organisme du gouvernement de l’Ontario créé en vertu de la loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, ch. 16, et est un organisme de la Couronne en vertu de la Loi sur les organismes de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.48 Le site Web est géré et exploité par Metrolinx dans la province de l’Ontario, au Canada. Votre utilisation du site Web et de son contenu, et les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Metrolinx ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu ou les biens ou services offerts sur le site Web sont conformes aux exigences légales ou réglementaires des pays autres que le Canada. Si vous accédez au site Web, au contenu ou aux sites de tiers et que vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques, et il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Vous reconnaissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la pleine capacité juridique d’utiliser le site Web. Certaines administrations peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’Internet par ses résidents. Si votre pays interdit l’accès ou l’utilisation du site Web ou du contenu, pour vous ou de manière générale (que ce soit en raison de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou pour toute autre raison), le site Web ne vous est pas destiné. Outre le respect des présentes conditions, vous acceptez d’accéder au site Web et à son contenu et de les utiliser à des fins légales uniquement et d’une manière conforme aux lois et réglementations locales, nationales et internationales.

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Langue [Anglais] [français]

Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions d’utilisation soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont expressément demandé que ces conditions d’utilisation du site Web soient rédigées en anglais.

Avec qui dois-je communiquer au sujet des présentes conditions, ou www.metrolinx.com ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions, ou sur le site Web, veuillez communiquer avec nous ici.

Interprétation

« Incluant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter », et « inclure » ou « comprend » ont une signification similaire.

« Représentation » signifie une déclaration de fait au moment où elle est faite.

« Garantie » signifie une promesse relative à un événement futur.

Foire aux questions (FAQ) sur le site Web

Q : Pourquoi les Conditions d’utilisation sont-elles importantes ?

Q : Quelle est la différence entre les Conditions d’utilisation du site Web et la Politique de confidentialité ?

Q : Les Conditions d’utilisation sont-elles juridiquement contraignantes ?

Q : Pourquoi les Conditions d'utilisation changent-elles ? Comment puis-je savoir si je lis la version en vigueur

Q : Que faire au cas où je ne voudrais pas accepter les Conditions d’utilisation ?

La Loi Metrolinx

Qu'est-ce que la Loi Metrolinx de 2006 ?

Règlements

Loi Metrolinx, 2006, c.16	Version consolidée actuelle Règlement 282/10 - Frais administratifs Règlement 528/06 - Extension des règlements sur les redevances d'aménagement Règlement 446/04 - Modification du règlement administratif no 40 de la Commission des services du Grand Toronto Règlement 189/09 - Zone de service GO Transit
Règlement no 2	Réglementation de l'utilisation du système de transit régional Pour obtenir une liste des infractions à la Loi sur les infractions provinciales liées au Règlement municipal 2 de Metrolinx, veuillez consulter le site Web de la Cour de justice de l'Ontario : Partie I & Partie II
Règlement no 2A	Établissement des tarifs
Règlement no 5	Nomination des agents des infractions provinciales
Règlement no 6	Contrôle de la circulation des véhicules
Règlement no 7	Programme de règlement extrajudiciaire des différends en cas d'infraction à certains règlements sur le stationnement et les tarifs
Règlement no 10	Client GO Transit - Comité consultatif de la Société sur l'expérience client de GO Transit
Règlement no 14	Paiement volontaire des pénalités de stationnement
Règlement no 17	Paiement volontaire des pénalités liées à l'utilisation de véhicules sur les biens de la société

Services en français

Engagement de metrolinx envers les services en français

Code de conduite des médias sociaux

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