Travaux près de Metrolinx

Examen des travaux de construction adjacents – Infrastructures des services publics et municipaux (ETCA-ISPM)

Si vous planifiez d’entreprendre des travaux de construction à l’intérieur ou à proximité d’un corridor ferroviaire de GO Transit dont Metrolinx est propriétaire, vous aurez l’obligation de suivre des politiques et des procédures afin de maintenir des conditions de travail sécuritaires en tout temps. Les promoteurs sont priés de s’inscrire à l’avance en remplissant et en soumettant un formulaire de demande de projet de tierce partie à Thirdpartyprojects@metrolinx.com.

Communiquez avec Thirdpartyprojects@metrolinx.com pour obtenir un permis si le projet proposé se trouve à moins de 30 pieds de la voie ferrée en direct de Metrolinx.

Si les travaux sont effectués à plus de 30 pieds, mais qu’ils impliquent l’utilisation d’un élévateur (grue, camion à flèche, nacelle élévatrice de type Genie), ou une excavation profonde qui pourrait avoir un impact sur la zone d’influence du chemin de fer ou des conditions routières temporaires qui pourraient influencer la circulation régulière sur un passage à niveau avec un système d’avertissement ou de signalisation par barrières.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir un permis de travail de Metrolinx :

• Metrolinx ou le conseiller technique (CT) autorisé a examiné et approuvé la conception et le plan de travail proposés.
• Tout le personnel sur le site doit avoir suivi la formation du programme de sécurité individuelle sur les voies de Metrolinx.
• Un signaleur de chemin de fer qualifié de Metrolinx est assigné pour protéger les activités ferroviaires.
• Les localisations des ouvrages de services publics de chemin de fer valides, y compris celles de Metrolinx, du CN, du CP et d’Info-excavation de l’Ontario (Ontario One Call), sont obtenues avant toute excavation.
• Une preuve d’assurance applicable et de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est fournie à Metrolinx.
• Les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle (EPI) doivent être respectées lors du travail sur le corridor de Metrolinx (norme sur l’EPI de Metrolinx).
• Normes d’ingénierie à suivre dans l’emprise et la propriété de Metrolinx https://www.metrolinx.com/fr/normes-techniques-de-metrolinx

  Document de référence : Lignes directrices des services publics et municipales pour l’examen des travaux de construction adjacents

Figure 2.1 – Aperçu du processus

Renseignez-vous davantage sur les exigences de Metrolinx pour les travaux près de Metrolinx et les projets de transport en commun prioritaires.