• Taille de texte

Conflit d’intérêts des fournisseurs

Aperçu de la politique sur les conflits d’intérêts

La présente politique sur les conflits d’intérêts des fournisseurs (la politique) a pour objectif de s’assurer que Metrolinx obtient le meilleur rapport qualité-prix pour les marchandises et les services nécessaires à ses activités en maximisant le nombre de fournisseurs qui participent aux processus d’appel d’offres concurrentiels grâce à une bonne prévention et gestion des conflits d’intérêts effectuées de manière transparente, cohérente et efficace.

Afin de respecter cet objectif, les principes de responsabilité, d’imputabilité, de transparence, d’équité et d’absence de discrimination doivent guider la gestion des conflits d’intérêts pendant le processus d’évaluation.

Les décisions concernant des conflits d’intérêts exigeront l’application des principes aux faits et aux circonstances propres à chaque cas. Le formulaire de demande d’examen d’une situation de conflits d’intérêts des fournisseurs a pour but de soutenir la mise en œuvre des principes susmentionnés.

De ce fait, la gestion, l’atténuation et les résultats d’une situation de conflit d’intérêts varieront au cas par cas en fonction des faits et des informations connus au moment de l’examen.

Metrolinx et les fournisseurs ont une responsabilité et une imputabilité partagées en ce qui a trait à la reconnaissance et à la gestion des conflits d’intérêts.

Politique

Politique sur les conflits d’intérêts des fournisseurs de Metrolinx

Gestion des conflits d’intérêts

Si un fournisseur souhaite demander l’examen d’un conflit d’intérêts perçu, potentiel ou réel, il devra remplir le formulaire suivant et le soumettre conformément aux instructions comprises à l’intérieur.

Demande d’examen d’une situation de conflit d’intérêts des fournisseurs