6.0
STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT

6.4
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ET HYPOTHÈSES DE LA STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT

Chaque projet du PRT doit être mis en oeuvre en se fondant sur un modèle d'approvisionnement qui maximise la capacité de Metrolinx de mener rapidement celui-ci à terme, qui optimise les ressources et limite les risques. Il est tenu pour acquis qu'on envisagera, dans chaque cas, de faire appel au secteur privé pour la conception, la construction et le financement des projets lorsque cela est indiqué. Conformément aux exigences de la province de l'Ontario et du gouvernement fédéral, tout projet d'immobilisations important qui vise le transport en commun doit faire l'objet d'une évaluation en ce qui concerne la diversification des modes de financement et l'approvisionnement (DMFA).

Les investissements doivent être abordables et un plan financier doit être dressé afin de démontrer comment ceux-ci seront financés. Puisque les investissements dans le système de transport seront bénéfiques à long terme pour les résidants de la RGTH, le recours au financement par emprunt s'avère tout indiqué et la dette contractée devrait être amortie sur la durée de vie des installations, comme s'il s'agissait d'une hypothèque.

Le plan financier actuel porte principalement sur les coûts d'immobilisations du PRT pour l'expansion du réseau. Les options de financement viable à long terme pour l'exploitation des services de transport en commun et la réfection du réseau, de même que pour l'augmentation des autres immobilisations du PRT, seront traitées dans le rapport de Metrolinx présenté au gouvernement de l'Ontario d'ici 2013.

La province envisage actuellement de recourir à l'émission de titres sur les actifs pour financer la nouvelle infrastructure de transport en commun rapide. Aux fins d'élaboration de la stratégie d'investissement, il a été tenu pour acquis que toutes les nouvelles installations de transport en commun rapide étaient la propriété de la province de l'Ontario ou de Metrolinx, en tant que première source de financement des immobilisations. Il a également été tenu pour acquis que les coûts d'immobilisations seraient amortis sur la durée de vie des installations, comme s'il s'agissait d'une hypothèque résidentielle (soit sur 15, 25 ou même 40 ans, tout dépendant du type d'installation). On prend aussi en compte les avantages que tireraient les générations futures de l'utilisation continue de ces installations.

Les paiements au titre du service de la dette doivent commencer au moment où la dette sera contractée pour payer les coûts d'immobilisations. Des dispositions pourraient toutefois être envisagées pour le financement pendant la durée de la construction au palier de décision de chaque projet, selon le modèle d'approvisionnement et de livraison choisi.

Les immobilisations doivent être entretenues au cours de leur cycle de vie en recourant à des principes de gestion des installations éprouvés, reconnus internationalement. Les installations doivent donc être entretenues selon une norme convenue, au moyen d'investissements continus affectés à leur réfection. Les dépenses de réfection doivent être engagées cinq ans après l'achèvement d'un projet.

 
immobilisations 1
immobilisations 2
immobilisations 3
 
Le Grand Projet

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