7.0
MISE EN OEUVRE

7.2
MISE EN OEUVRE DU PRT

Le PRT fournit une orientation et établit les priorités liées à la prise de décision sur le transport dans la RGTH. Le plan inclut la notion selon laquelle tous les paliers de gouvernement de même que les exploitants, les parties intéressées et les usagers du système ont un rôle important à jouer pour contribuer à sa réussite. Il propose un large éventail de mesures et de politiques d'appui. Certaines de ces mesures et politiques nécessiteront des modifications législatives ou la création de nouveaux programmes, alors que d'autres devront être intégrées au cadre politique qui oriente le processus décisionnel quotidien dans un grand nombre de questions, de la planification à l'investissement dans l'infrastructure. Un plan de mise en oeuvre qui tient compte de la vaste portée du PRT et des différentes mesures et décisions qui sont nécessaires à sa réalisation est décrit dans la présente section.

7.2.1 STATUT DU PRT

Le statut qu'a le PRT dans les processus de prise de décision est un critère essentiel à sa réussite. Les recommandations du plan sont globales et lourdes de conséquences. Les décisions liées à celles-ci mettront en cause de nombreux décideurs et parties intéressées au cours des 25 prochaines années. Chacune de ces décisions, importante ou non, devra soutenir la mise en oeuvre du PRT. Cela comprend les décisions liées à la planification des transports, aux investissements dans l'infrastructure, à l'aménagement du territoire, aux activités de transport en commun et à plusieurs autres éléments.

  1. Metrolinx collaborera avec la province de l'Ontario, les municipalités et les parties intéressées en vue d'élaborer une stratégie de mise en oeuvre du PRT qui définit les rôles et les responsabilités ainsi que les étapes importantes relatives aux mesures prioritaires mentionnées à la section 4.0.
  2. Metrolinx collaborera avec la province de l'Ontario, les municipalités et les parties intéressées en vue d'établir une politique provinciale de transport pour la RGTH qui repose sur la vision, les buts et les objectifs du PRT ainsi que sur les mesures prioritaires et les politiques d'appui présentées à la section 4.0.
  3. Metrolinx collaborera avec la province de l'Ontario en vue de cerner les modifications qui pourraient être apportées à la Loi de 2006 sur la Régie des transports de la région du grand Toronto pour établir le statut du PRT dans le processus de prise de décision, dans le but d'aborder les éléments suivants :
    • la conformité des décisions municipales et provinciales en matière d'aménagement avec la politique provinciale de transport pour la RGTH et les éléments pertinents du PRT liés à l'aménagement du territoire;
    • l'exigence pour toutes les municipalités de mettre à jour leurs plans officiels afin de se conformer à la politique provinciale de transport pour la RGTH et aux éléments pertinents du PRT liés à l'aménagement du territoire, et une échéance pour atteindre une conformité qui cherche à harmoniser les exercices de conformité avec les examens quinquennaux réguliers;
    • l'exigence pour les municipalités de préparer, dans le cadre de leur processus d'élaboration des plans officiels, des plans directeurs en matière de transport qui soient conformes à la politique provinciale de transport pour la RGTH et qui établissent des réseaux, des politiques et des programmes de transport locaux plus détaillés;
    • l'exigence pour le plan stratégique de transport en commun du Réseau GO de se conformer au PRT;
    • des dispositions pour aborder les incompatibilités pouvant survenir entre le PRT et les autres plans provinciaux et pour renforcer la primauté du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe;
    • des dispositions de transition qui abordent les processus de planification et les demandes d'aménagement déjà en cours;
    • un processus d'examen et de modification pour le PRT, y compris l'exigence d'un examen complet obligatoire du plan au moins tous les cinq ans.
  4. Metrolinx collaborera avec la province de l'Ontario et d'autres parties pour avoir l'assurance que la coordination de la planification et de l'investissement liés à l'infrastructure publique se fasse de façon à mettre en oeuvre la vision, les buts, les objectifs et les stratégies du PRT, notamment en ce qui a trait à la conception et à l'emplacement des établissements postsecondaires, des hôpitaux, des services gouvernementaux, des installations judiciaires et des autres générateurs de déplacements importants du secteur public.
  5. Metrolinx collaborera avec la province de l'Ontario en vue d'intégrer les orientations du PRT, au besoin, avec les autres plans provinciaux (p. ex., le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe), dans le cadre des examens réguliers de ces plans.

7.2.2 ANALYSE DE CAS SUR LES AVANTAGES ET DIVERSIFICATION DES MODES DE FINANCEMENT ET D'APPROVISIONNEMENT

Le PRT constitue la première étape vers la création d'un système régional de transport de classe mondiale dans la RGTH, mais une analyse complémentaire doit être effectuée avant que les portées des projets soient déterminées de façon définitive, que l'ordre de priorité des projets soit établi et que la construction puisse commencer sur des projets individuels.

Figure 3: RTP Flowchart

Le réseau régional de transport en commun décrit dans le PRT est seulement un concept. Les harmonisations et les technologies seront élaborées au cours de l'analyse de cas sur les avantages offerts au niveau du projet que Metrolinx effectuera en partenariat avec les municipalités et les organismes de transport pour les projets individuels. Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions sur de nouveaux projets de transport en commun, les coûts et les avantages de toutes les solutions de rechange raisonnables doivent être évalués afin que les meilleurs projets possible soient élaborés. L'analyse de cas sur les avantages effectuée par Metrolinx fournira aux décideurs une évaluation à « triple bilan » solide et cohérente des répercussions environnementales, économiques et sociales de chaque projet de transport en commun du PRT. Chaque analyse de cas sur les avantages évaluera le bien-fondé et les coûts relatifs des solutions de rechange, lesquelles pourront comprendre des variations dans l'harmonisation, la technologie, le rendement, l'emplacement des gares et (ou) la mise en oeuvre progressive du projet.

Les projets de transport en commun du PRT feront également l'objet d'une évaluation de leur potentiel de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA), conformément aux exigences des gouvernements provincial et fédéral. La diversification des modes de financement et d'approvisionnement pourrait accélérer l'exécution de l'infrastructure de transport et assurer l'attribution la plus appropriée et la plus rentable des ressources des secteurs public et privé.

À la suite de l'analyse de cas sur les avantages et de l'évaluation du programme DMFA, on établira l'ordre de priorité des projets, lesquels seront inclus dans le programme annuel d'immobilisations et le programme pluriannuel d'immobilisations de Metrolinx qui établiront les coûts, enregistreront les dépenses des projets et des programmes et établiront un calendrier pour ceux-ci.

  1. Metrolinx soumettra les projets de transport en commun indiqués aux annexes 1 et 2 à une analyse de cas complète portant sur les avantages en vue de dénombrer les avantages et d'évaluer les coûts sociaux, environnementaux et économiques découlant du projet et de déterminer la technologie, l'acheminement, la mise en oeuvre progressive et l'emplacement des gares les plus appropriés. Selon l'importance et la portée du projet, Metrolinx évaluera également la pertinence des projets de transport en commun définis aux annexes 1 et 2 quant à la diversification des modes de financement et d'approvisionnement.

7.2.3 PLANIFICATION DES IMMOBILISATIONS

Le programme de planification des immobilisations de Metrolinx découle du PRT et de l'analyse de cas sur les avantages. Il définira les étapes de mise en oeuvre, les échéanciers et le financement relatifs aux projets individuels.

Le programme de planification des immobilisations commencera par la mise à jour et la vérification des renseignements sur chaque projet, notamment en ce qui a trait au statut du projet et au niveau de préparation, aux coûts estimés admissibles, de même qu'aux calendriers de planification, d'ingénierie et de construction. L'ordre de priorité des projets individuels sera ensuite établi conformément aux buts et aux objectifs du PRT. Les projets seront ensuite réunis dans un programme pluriannuel en tenant compte de certains aspects comme le classement du projet, le calendrier prévu (p. ex., niveau de préparation pour les appels d'offres), le type de projet et les considérations saisonnières, la mise en oeuvre progressive appropriée à l'intérieur des couloirs et entre ceux-ci, un aperçu de la livraison de l'équipement, les exigences en matière de matériel, les profils des immobilisations, les possibilités de DMFA et ainsi de suite.

L'éventail de projets, les dates de début et les durées prévues qui en découleront seront jumelés au financement annuel prévu et des ajustements seront apportés pour assurer que le total des flux de trésorerie annuels et des coûts d'immobilisations soit inclus dans l'enveloppe de financement provinciale prévue.

  1. Metrolinx élaborera des perspectives financières pour des durées de 15 et 25 ans, un programme continu d'immobilisations de cinq ans et un programme annuel d'immobilisations pour déterminer les étapes de mise en oeuvre des projets de transport en commun individuels présentés dans le PRT.

7.2.4 LA STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT

La stratégie d'investissement constitue un élément essentiel du PRT. La stratégie d'investissement élabore un plan en trois étapes visant à financer la mise en oeuvre du PRT et à assurer l'expansion, l'entretien et l'exploitation du système régional de transport d'une manière financièrement viable à court et à long termes.

  1. Metrolinx fera rapport d'ici 2013 des sources de revenus et des outils financiers recommandés pour mettre en oeuvre le PRT sur une période de 25 ans.

Metrolinx n'attendra pas jusqu'en 2013 pour commencer à chercher des moyens innovateurs et pratiques de financer l'expansion de l'infrastructure régionale de transport. L'accroissement de la valeur des terrains est un outil prometteur dans lequel une partie de la « hausse de la valeur » des terrains adjacents aux futurs couloirs de transport en commun rapide, grandes gares de transport en commun et centres de mobilité est affectée au coût des améliorations apportées au transport en commun.

  1. Metrolinx mettra sur pied un groupe d'étude sur l'accroissement de la valeur des terrains en collaboration avec les municipalités, la province de l'Ontario, le secteur de l'aménagement et les autres parties intéressées pertinentes en vue d'élaborer des recommandations de politique que la province devra prendre en compte d'ici la fin de 2009.
  2. Metrolinx consultera la province de l'Ontario, le secteur des services financiers et les investisseurs, y compris les principales caisses de retraite du secteur public, sur la faisabilité de mettre sur pied un fonds d'investissement dans le transport en commun et le transport en tant que fonds commun pour le financement des nouvelles immobilisations pour les projets d'expansion du transport en commun dans la RGTH. Le concept du fonds pourrait être élargi en vue de soutenir les possibilités d'investissement dans les projets de transport en commun dans les autres principales régions urbaines et villes du Canada.

7.2.5 PARTICIPATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Le gouvernement fédéral joue un rôle de première importance dans l'établissement de ce système de transport, ce rôle étant essentiel non seulement à la compétitivité de la RGTH, mais également aux entreprises établies partout au Canada qui comptent sur la fiabilité et la rapidité du transport des marchandises vers notre région et au sein de celle-ci. En fournissant une empreinte à long terme pour la création d'un système de transport intégré, le PRT défend de façon convaincante la nécessité de pouvoir compter sur un financement à long terme stable, prévisible et suffisant de la part de tous les paliers de gouvernement. Il fournit également une orientation au gouvernement fédéral sur les priorités en matière de transport de la RGTH, laquelle servira de données stratégiques importantes pour les questions de transport de compétence fédérale comme les aéroports, les chemins de fer, les ports maritimes, les passages frontaliers et les services ferroviaires de VIA Rail.

  1. En tenant compte de l'augmentation récente de la participation fédérale au financement des projets de transport, Metrolinx et la province collaboreront avec le gouvernement fédéral, les municipalités et les autres organismes de transport régionaux pour élaborer une stratégie de financement fédérale à la fois stable et prévisible pour les projets de transport.
  2. Metrolinx collaborera avec la province en vue d'aider le gouvernement fédéral à harmoniser les questions de transport de compétence fédérale comme les aéroports, les chemins de fer, les ports maritimes, les passages frontaliers et les services ferroviaires de VIA Rail, avec la vision, les buts, les objectifs et les priorités du PRT.

7.2.6 NORMES DE RENDEMENT

Metrolinx doit s'assurer que la valeur de tous les investissements dans le transport est maximisée pour les voyageurs et l'économie. Metrolinx doit donc s'assurer que toutes les mesures appropriées sont mises en place pour appuyer chaque investissement, depuis les dispositions sur l'aménagement du territoire jusqu'au marketing social. Elle doit également s'assurer que des niveaux de service constamment élevés sont offerts sur tous les itinéraires. Cela nécessitera l'inclusion de normes de rendement à titre de condition pour tous les investissements réalisés.

  1. À titre de condition de financement des projets de transport en commun, Metrolinx conclura des ententes avec les municipalités et (ou) les organismes de transport en commun qui abordent les normes de rendement, par exemple :
    • exiger la mise en place de mesures accordant la priorité au transport en commun, de mesures de gestion de la circulation et de politiques d'utilisation des sols axées sur le transport en commun;
    • exiger une stratégie de gestion de la demande des déplacements, y compris un marketing social s'il y a lieu;
    • assurer l'harmonisation avec les autres services de transport en commun;
    • atteindre des normes minimales à l'égard de la fiabilité, de la ponctualité, du service à la clientèle et d'autres mesures.
  2. Au moment d'établir ses priorités pour le financement des immobilisations et de déterminer le mode de transport en commun approprié ainsi que le niveau de service à financer, Metrolinx tiendra compte de la vision, des buts et des objectifs du PRT ainsi que de la réalisation et de la mise en application des mesures et des politiques du PRT et de la conformité aux politiques du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.

7.2.7 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le lien essentiel entre l'aménagement du territoire et la planification des transports est mis en évidence dans le PRT. Les principales politiques de la province sur l'aménagement du territoire de la RGTH sont le Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe, 2006, le Plan de ceinture de verdure et la Déclaration de principes provinciale de 2005. Le PRT fournit un plan de transport conforme aux orientations en matière de politiques provinciales et qui aide à les mettre en oeuvre. Le PRT fournit également une orientation supplémentaire sur l'aménagement du territoire qui repose sur ces politiques et qui rattache les politiques en matière de structure urbaine du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe au système de transport envisagé par le PRT.

Metrolinx participera à des exercices d'aménagement du territoire à l'échelle locale, régionale et provinciale, au besoin, pour s'assurer que les décisions relatives à l’aménagement du territoire et à la planification des transports soient entièrement intégrées. Cela comprend l'examen de propositions et de décisions clés à l'échelle locale en matière d'aménagement du territoire et de planification des transports ainsi que la communication de conseils et de lignes directrices aux ministères provinciaux pour les aider à harmoniser leurs plans, leurs priorités et leurs programmes avec le PRT (par exemple, les décisions liées au choix du site des principales installations publiques telles que les universités et les hôpitaux).

  1. Metrolinx fournira des commentaires à l'égard des principaux exercices d'aménagement à l'échelle locale, régionale et provinciale, y compris les demandes d'aménagement important, qui peuvent avoir une grande incidence sur le rendement du système régional de transport, et collaborera avec la province de l'Ontario en vue de définir le mécanisme approprié pour ce faire, utilisant possiblement le service de planification à guichet unique de la province.
  2. Metrolinx accordera une attention appropriée aux plans, aux priorités et aux programmes établis à l'échelle provinciale dans la mise en oeuvre du PRT.

7.2.8 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La mise en oeuvre de tout projet de transport en commun du secteur public indiqué dans le PRT devra satisfaire les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario. Le PRT fournit des renseignements généraux importants pour l'évaluation environnementale des projets de transport en commun et établit le contexte pour ceux-ci, y compris ceux qui sont évalués sous le nouveau processus de rationalisation lié aux évaluations environnementales. Lorsque ces projets seront pris en compte dans le futur, le PRT fournira une base solide pour satisfaire les exigences du nouveau processus d'évaluation de six mois ou les exigences contenues dans l'évaluation environnementale du Réseau GO, dans le chapitre sur le transport en commun de l'évaluation environnementale des municipalités ou dans une évaluation environnementale individuelle.

  1. Le PRT devrait être reconnu comme un plan directeur de transport, abordant les principes de planification préliminaires des projets de transport en commun et servant de base aux évaluations environnementales des projets de transport en commun individuels indiqués aux annexes 1 et 2.

En plus d'être assujettis au nouveau processus d'évaluation environnementale de six mois de l'Ontario, de nombreux projets de transport en commun mentionnés dans le PRT devront satisfaire les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Metrolinx s'est engagée à collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral et a proposé un projet visant à raccorder les processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral et de l'Ontario pour éliminer le chevauchement et accélérer les approbations de projet.

  1. La province et Metrolinx collaboreront avec le gouvernement fédéral et les promoteurs de projet en vue de raccorder les processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral et de l'Ontario afin de fournir un processus transparent qui élimine le chevauchement et accélère les approbations de projet.

7.2.9 INFORMATION DU PUBLIC

Le choix d'un mode de transport constitue l'un des aspects les plus importants d'un système de transport intégré. Les décisions individuelles des millions de résidants de la RGTH seront au coeur de la réussite ou de l'échec du PRT. Qu'il s'agisse d'un simple déplacement à l'intérieur de leur quartier ou d'un voyage à l'autre bout de la ville, les gens doivent être en mesure d'utiliser le transport en commun ou de se déplacer à vélo tout aussi facilement qu'ils peuvent conduire leur automobile. Bien qu'il soit important de disposer de l'infrastructure nécessaire pour offrir ce choix, il est tout aussi important que les gens choisissent de l'utiliser. C'est pourquoi l'information du public et le marketing social constitueront un élément essentiel de la mise en oeuvre du PRT.

Aujourd'hui, les usagers du transport ne reçoivent pas les signaux appropriés qui leur permettraient d'adapter leur demande à l'offre des services de transport disponible. Une meilleure planification des déplacements peut éliminer certains déplacements ou améliorer l'efficacité de certains autres. L'utilisation du transport en commun ou du réseau ferroviaire régional de préférence à une automobile réduira les répercussions exercées par une seule personne sur l'environnement, comme le feraient le covoiturage ou le télétravail. Les déplacements sur de courtes distances peuvent être effectués à pied ou à vélo. Soutenues par de nouvelles options, ainsi que par un plus grand nombre d'incitatifs et des signaux de prix plus clairs, l'information et l'éducation du public constitueront une partie importante et intégrale de la mise en oeuvre du PRT et permettront de façonner les comportements en matière de déplacement, de guider les choix de déplacement et de transformer les modèles de déplacement dans la RGTH.

  1. Metrolinx, la province de l'Ontario, les municipalités, les organismes de transport en commun et les organismes non gouvernementaux collaboreront en vue de faire participer le public à la mise en oeuvre du PRT et de mettre en oeuvre des stratégies de marketing social visant à modifier les comportements en matière de déplacement.

7.2.10 CONTRÔLE DES PROGRÈS RÉALISÉS

La mise en oeuvre efficace d'un plan à long terme tel que le PRT exigera la surveillance continue du rendement global du système de transport et des répercussions exercées par les mesures mises de l'avant. Pour ce faire, on analysera l'évolution d'indicateurs clés. Les résultats seront compilés et rendus publics dans le cadre d'un indice de mobilité établi pour la région. La présentation des rapports comprendra des points de référence comparant le rendement de la RGTH à celui obtenu dans d'autres territoires de compétence partout dans le monde. L'indice de mobilité aidera à documenter l'élaboration et l'examen du PRT, en plus de fournir un moyen d'examiner et d'évaluer le rendement du capital investi pour soutenir le PRT.

Dans la mesure du possible, les données servant à créer l'indice de mobilité devront reposer sur des sources d'information existantes et des données ayant déjà été recueillies, y compris les rapports sur les indicateurs de transport urbain produits par l'Association des transports du Canada et les indicateurs environnementaux en matière de transport publiés par le Centre pour un transport durable. L'indice de mobilité sera coordonné à la surveillance des autres plans provinciaux, y compris le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de ceinture de verdure et la Déclaration de principes provinciale. Une capacité de modélisation accrue que Metrolinx élaborera en collaboration avec le ministère des Transports de l'Ontario viendra compléter le tout.

  1. Metrolinx établira un indice de mobilité pour la RGTH afin de faire le suivi des progrès réalisés en vue de l'atteinte des buts et des objectifs du PRT et rendra compte publiquement de ces progrès à intervalles réguliers.

7.2.11 LE RÔLE DE METROLINX

À titre de principal organisme responsable de la mise en oeuvre du PRT, Metrolinx exige d'avoir l'autorité d'aborder plusieurs questions critiques et de prendre les mesures décrites ci-dessus. Ce faisant, Metrolinx comprend la nécessité de collaborer avec toutes les parties intéressées à l'échelle régionale, y compris les municipalités, la province et le gouvernement fédéral. Voici des exemples de domaines où de nouveaux pouvoirs ou des pouvoirs plus précis peuvent s'avérer nécessaires : la gestion et la réalisation des projets et programmes, le pouvoir de conclure des ententes à long terme axées sur le rendement avec les partenaires du projet, la capacité de puiser dans des ressources financières soutenues et la souplesse nécessaire pour déployer ces ressources au besoin, de façon similaire aux modèles de financement qui existent déjà dans d'autres territoires de compétence canadiens régionaux (p. ex., Translink dans la région du grand Vancouver et l'Agence métropolitaine de transport à Montréal), l'intégration et la coordination des services et des technologies, le règlement des litiges, la médiation et l'arbitrage, l'établissement de sociétés de développement, ainsi que l'intégration des tarifs.

  1. Metrolinx collaborera avec la province en vue de déterminer les domaines d'autorité et de responsabilité dont Metrolinx aura besoin pour mettre en oeuvre le PRT, y compris les rôles décrits ci-dessus.
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