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Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement propose 24 recommandations réparties dans un plan en quatre parties. La stratégie d’investissement vise à intégrer les transports, la croissance et la planification de l’aménagement du territoire dans la RGTH. Elle veut également maximiser la valeur des investissements dans l’infrastructure publique, optimiser l’efficacité du système et du réseau et réserver des nouvelles sources de revenus pour le transport et les transports en commun.

Transperence et reddition de comptes

Tous les recettes seraient placées dans un fonds fiduciaire réservé à la Nouvelle Vague de projets du Grand Projet pour assurer la reddition de comptes et la transparence que les résidents de la RGTH demandent et méritent. Ce nouveau fonds fiduciaire pour le transport serait géré par un conseil de fiduciaires. De plus, le travail en étroite collaboration avec nos partenaires municipaux étant nécessaire pour réaliser les projets de transport et de transport en commun dans la région, Metrolinx recommande d’adapter la composition de son conseil d’administration de sorte à inclure six personnes nommées par les municipalités. Le processus de reddition de comptes inclurait deux examens approfondis obligatoires : un examen de la stratégie d’investissement et de ses répercussions après 10 ans et un examen complet et une nouvelle autorisation après 20 ans pour s’assurer que la stratégie d’investissement réponde toujours aux besoins de la région.

Les outils

Metrolinx s’est basée sur quatre principes : l’affectation du financement, la justice, l’équité et la responsabilité, le tout renforcé par une série de consultations approfondies et exhaustives dans l’ensemble de la RGTH pour recommander les outils d’investissement suivants :

*le tableau représente une estimation des recettes annuelles

Augmentation de 1 % de la taxe de vente harmonisée

Une augmentation d’un point de pourcentage appliquée uniformément à tous les biens et les services de la RGTH qui sont présentement assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH) permettrait de générer 1,3 milliards de dollars par année. Cette somme serait réservée pour améliorer le réseau de transport de la RGTH. Étant donné la nature de l’administration et du recouvrement de la TVH aux niveaux fédéral et provincial, il se peut que la province juge nécessaire sur le plan administratif d’introduire une augmentation d’un point de pourcentage de la TVH pour l’ensemble de l’Ontario plutôt que seulement dans la RGTH. Si l’Ontario mettait en œuvre une approche à l’échelle de la province, les recettes perçues à l’extérieur de la RGTH seraient utilisées exclusivement pour des priorités pour l’extérieur de la région.

Un crédit d’impôt sur la mobilité est aussi recommandé pour aider à assurer que l’augmentation de la TVH ne crée de pas de fardeau financier disproportionné pour les personnes à faible revenu. Le coût de ce crédit, environ 105 millions de dollars par an, serait payé par les recettes générées par l’augmentation de la taxe.

Taxe de 0,05 $ par litre sur les carburants et l’essence

Une taxe régionale de cinq cents par litre sur les carburants et l’essence générerait environ 330 millions de dollars par année et assurerait que les usagers de la route : les conducteurs d’automobile et de camion, les résidents et les entreprises, contribuent de façon équitable. Les conducteurs bénéficieraient directement des investissements accrus dans le transport et le transport en commun et devraient donc contribuer directement aux améliorations.

Droit sur le stationnement commercial

Un droit sur le stationnement commercial appliqué sur tous les espaces de stationnement hors rue non résidentiel générerait environ 350 millions de dollars par année et permettrait aux entreprises de toute la région de contribuer directement au réseau de transport et de transport en commun. Afin d’assurer l’équité pour toutes les parties de la RGTH, le droit sur le stationnement varierait en fonction de l’évaluation de la valeur marchande relative. Le droit moyen serait de 25 cents par jour par espace, bien que les montants réels seraient basés sur les valeurs imposables relatives.

Modifications des droits de développement

L’aménagement du territoire profite des améliorations apportées à notre réseau de transport et de transport en commun. Voilà pourquoi environ 100 millions de dollars devraient provenir chaque année des droits de développement après que certaines améliorations recommandées, sur la façon dont ces frais sont appliqués à la nouvelle croissance et au nouveau développement, soient apportées à la législation.

Recommandations de politiques

Trois outils additionnels sont recommandés en raison de leurs avantages positifs au chapitre des politiques : améliorer l’efficacité du réseau de transport, construire des municipalités plus propices à la marche et plus axées sur la qualité de vie, stimuler l’achalandage des transports en commun et tirer le meilleur parti de l’infrastructure en place.

Péages pour voies pour véhicules à multioccupants (VMO) :

L’optimisation de l’efficacité du réseau routier est un des buts clés de la stratégie d’investissement, de même que l’allocation des ressources nécessaires permettant l’expansion du réseau de voies réservées aux véhicules à multioccupants.

Stationnement payant aux gares et stations de transport en commun

Fournir plus d’espaces de stationnement aux gares et stations de transport en commun, entraîne des augmentations des coûts considérables en raison du coût des terres, de construction et d’entretien des parcs de stationnement à étages. Nous devons songer au stationnement payant pour aider à financer les services offerts.

Récupération de la plus-value foncière

Le transport en commun rapide, en particulier aux alentours des gares, peut accroître la plus-value foncière. En collaborant avec les municipalités et les promoteurs, Metrolinx devrait tenter d’obtenir la contribution des propriétaires qui tirent parti de la plus-value foncière grâce à l’augmentation de la valeur des terres.

Investissement réservé à la nouvelle vague

Les recettes générées par la stratégie d’investissement ont pour but de couvrir la totalité des coûts de mise en œuvre des projets de la Nouvelle Vague du Grand Projet. Soixante-quinze pour cent des recettes devraient couvrir le coût en capital et le coût d’exploitation, d’entretien, de financement et de réhabilitation associé aux 10 projets prioritaires proposés et 25 % seraient affectés aux projets et aux programmes complémentaires pour le transport en commun local, les routes et les autoroutes, ainsi que d’autres projets.

La Nouvelle Vague du Grand Projet qui a été proposée comprend un éventail de projets et de programmes d’une valeur de 34 milliards de dollars. Ces projets permettront à Metrolinx de poursuivre la transformation du réseau de transport de la RGTH en agrandissant le réseau régional de transport en commun et en fournissant les ressources nécessaires au transport en commun local, aux routes, aux piétons et aux cyclistes.

Lire le rapport complet et les pièces justificatives suivantes.
Présentation (anglais seulement)
Sommaire
Rapport complet (anglais seulement)
Annexe A (anglais seulement)
Annexe B (anglais seulement)
Annexe C (anglais seulement)
Annexe D (anglais seulement)
Annexe E (anglais seulement)
Annexe F (anglais seulement)
Annexe G (anglais seulement)

Lectures complémentaires
Avantages des scénarios du projet du transport en commun rapide de Metrolinx (anglais seulement)
Études de cas détaillées de les outils de revenus sélectionnés (anglais seulement)
Avantages économiques des investissements majeurs de transport (anglais seulement)
Impacts économiques scénarios du projet du transport de Metrolinx (anglais seulement)
Document de travail de Valeur des terres capture (anglais seulement)
Étude de Metrolinxde la capacité de construction (anglais seulement)
Examen de Metrolinx des redevances d'aménagement (anglais seulement)