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Permis et lignes directrices

Si vous prévoyez effectuer des travaux de construction sur une emprise du corridor ferroviaire de Metrolinx ou à proximité et que vous êtes une entreprise de services publics, une municipalité, un contractant, un promoteur immobilier, un propriétaire privé ou toute autre tierce partie n’étant pas sous contrat avec Metrolinx, veuillez prendre note que des politiques et procédures sont en place pour maintenir des conditions de sécurité en tout temps.

Les tierces parties doivent d’abord entrer en contact avec Metrolinx pour lancer le processus d’autorisation de travail de Metrolinx si les travaux proposés répondent aux critères suivants :

  • se situent au-dessus ou en dessous de voies appartenant à Metrolinx;
  • sont à moins de 30 pieds (9,2 mètres) de voies appartenant à Metrolinx;
  • se trouvent à l'extérieur des voies appartenant à Metrolinx, mais adjacentes à la limite de 30 pieds (9,2 mètres) de voies appartenant à Metrolinx et comportent un dispositif élévateur (grue, camion à flèche, nacelle de type Genie, etc.);
  • se trouvent à l'extérieur des voies appartenant à Metrolinx, mais adjacentes à la limite de 30 pieds (9,2 mètres), et comportent toute excavation pouvant avoir une incidence sur la zone d'influence du chargement ferroviaire;
  • comportent toute fermeture de voie ou un état temporaire de la chaussée, qui interrompt, modifie, touche ou perturbe le flot normal de la circulation routière sur un passage à niveau ou le fonctionnement normal de la barrière d’avertissement et du système de signalisation au passage à niveau;
  • tout travail sur la propriété de Metrolinx.

En plus d'obtenir un permis de travail valide de Metrolinx, vous devez satisfaire aux exigences obligatoires suivantes avant d'aller de l'avant avec le travail en question :

  • tout le personnel doit suivre la formation ferroviaire GO Safe – www.gotransitcontractor.com;
  • un signaleur de chemin de fer de Metrolinx devra protéger le travail;
  • vous devez obtenir des localisations des ouvrages de services publics de chemin de fer valides, y compris Metrolinx, CN et Info-excavation de l'Ontario.

Pour plus de renseignements sur ces exigences, veuillez contacter l'équipe d'examens des projets de tiers à l'adresse thirdpartyprojects@metrolinx.com

Si vous ne respectez pas les exigences ci-dessus, vous risquez de compromettre la sécurité publique et d’avoir une incidence sur les opérations de Metrolinx.