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MODALITÉS METROLINX D'UTILISATION DE CONTENU GÉNÉRÉ PAR UN UTILISATEUR

Vous lisez les présentes modalités d'utilisation de contenu généré par un utilisateur, les (« Modalités d'utilisation ») parce que Metrolinx vous a demandé votre permission d’utiliser du contenu que vous avez partagé sur nos médias sociaux, notre site Web ou d'autres supports promotionnels.

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DROIT D'UTILISATION

Par la présente, vous accordez à Metrolinx, à ses marques affiliées comme GO Transit, UP Express et PRESTO, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et à leurs successeurs et ayants droit (collectivement « Metrolinx »):

  1. un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, transférable, sous-licenciable, d'utiliser votre contenu utilisateur de toute manière à déterminer à la seule discrétion de Metrolinx, y compris, sans toutefois s'y limiter, les pages de médias sociaux exploitées par Metrolinx, le site Web de Metrolinx, des bulletins d'information, des courriels et toute autre activité de marketing, de promotion et de publicité, ainsi que tout support connu ou à venir. Metrolinx peut utiliser, stocker, accéder, afficher, copier, reformater, publier, distribuer, transmettre, diffuser, diffuser en continu, créer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres matériaux, modifier, éditer ou exploiter autrement votre contenu utilisateur de quelque manière que ce soit à la seule discrétion de Metrolinx, sans aucune obligation envers vous;
  2. le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre nom réel, une image, une ressemblance, une légende, un emplacement ou toute autre information d'identification, en relation avec toute utilisation de votre contenu utilisateur.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Par la présente, vous acceptez, déclarez et garantissez que :

  1. vous êtes le propriétaire unique et exclusif de votre contenu utilisateur en entier ou sinon avez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Metrolinx la licence relative au contenu utilisateur, comme indiqué dans les présentes modalités d'utilisation;
  2. vous êtes le seul responsable de votre contenu utilisateur;
  3. vous possédez tous les droits sur votre contenu utilisateur ou avez obtenu les droits et autorisations appropriés de :
    1. chaque individu qui apparaît ou joue un rôle dans votre contenu utilisateur; et
    2. tout autre individu ou entité qui possède, gère ou revendique de quelque manière que ce soit des droits sur ce contenu utilisateur; à nous fournir les droits d'utilisation du contenu utilisateur.
  4. vous avez au moins dix-huit (18) ans ou êtes légalement considéré comme un adulte dans la province ou le pays où vous résidez;
  5. votre contenu utilisateur ne viole aucun droit d'auteur, marque de commerce, logo, nom de marque, brevet, secret commercial, vie privée, publicité, droits moraux, droits de propriété ou autres, d'aucun tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation;
  6. votre contenu utilisateur n'est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal;
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  8. l'utilisation de votre contenu utilisateur n'implique aucune affiliation de votre part;
  9. vous avez lu et vous acceptez de vous conformer à toutes ces modalités d'utilisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à l'article 39 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, vous êtes avisé par les présentes qu'en acceptant les présentes modalités d'utilisation, vos renseignements personnels seront recueillis dans le but d'utiliser votre contenu utilisateur sur nos réseaux sociaux ou autrement dans nos documents numériques ou analogiques et afin de documenter votre consentement. Les questions à propos de ce recueil de renseignements doivent être transmises à :

Metrolinx
À l'attention de : Digital Marketing
97 Front Street West
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digitalmarketingrequests @metrolinx.com

Metrolinx utilisera uniquement les renseignements personnels reçus concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur conformément aux présentes modalités d'utilisation, à notre politique de confidentialité et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Vous acceptez et consentez au recueil, à l'utilisation, à la divulgation, au transfert et au traitement par Metrolinx de tous les renseignements personnels que vous fournissez concernant l'utilisation de votre contenu utilisateur, comme décrit dans les présentes et conformément à la politique de confidentialité de Metrolinx et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez prendre note que vos renseignements personnels peuvent être transférés sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence ou à tout tiers de confiance pouvant traiter vos renseignements personnels pour le compte de Metrolinx.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/INDEMNISATION

Par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de tenir Metrolinx, ainsi que toute personne agissant en son nom, dégagée de toute responsabilité liée à l'utilisation par Metrolinx de votre contenu utilisateur.

Vous convenez par la présente que vous serez responsable et indemniserez Metrolinx contre toute réclamation, action ou procédure de quelque nature que ce soit et de toute responsabilité et de tout coût, perte, dommage et frais (y compris les frais juridiques) liés à ou découlant directement ou indirectement d’une violation ou d’une présumée violation de votre part de vos obligations, représentations et garanties en vertu de ces modalités d'utilisation.

VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous croyez que nous avons copié tout contenu, y compris le contenu utilisateur, d'une manière pouvant constituer une violation du droit d'auteur, veuillez communiquer avec nous par courrier ou courriel à l'adresse suivante :

Metrolinx
À l’attention de : Digital Marketing
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SUPPRESSION DE CONTENU UTILISATEUR

Vous pouvez demander à Metrolinx de supprimer votre contenu utilisateur. Dans ce cas, veuillez noter que Metrolinx prendra toutes les mesures raisonnables pour le faire. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Metrolinx pourrait ne pas être en mesure de supprimer complètement tout votre contenu utilisateur.

Metrolinx se réserve le droit de conserver et de communiquer votre contenu utilisateur si la Loi l'exige ou s’il est nécessaire de le faire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits de Metrolinx.

AMENDEMENTS

Metrolinx se réserve le droit de modifier les présentes modalités d'utilisation sans préavis en publiant une version révisée de ces modalités d'utilisation. Toute modification ou tout amendement aux présentes modalités d'utilisation entrera en vigueur à la date de publication. Nous vous recommandons de consulter le site Web de Metrolinx chaque fois que vous accordez la permission à Metrolinx de présenter votre contenu utilisateur.

DIVERS

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Dernière mise à jour : 20 juin 2019