Conditions d'utilisation

1. Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web de Metrolinx. Cette page présente les conditions (les « conditions ») qui s'appliquent à votre utilisation du site Web de Metrolinx (le « site Web »). En accédant au site Web et en le naviguant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions et que vous avez accepté de vous y conformer, sans limitation ni réserve. Si une de ces conditions ne vous est pas acceptable, nous vous prions de ne pas utiliser le site Web.

Metrolinx se réserve le droit de changer, modifier, altérer ou par ailleurs mettre à jour, à sa seule discrétion, sans préavis écrit, à tout moment et de temps en temps, les conditions applicables au site Web. Ces conditions mises à jour ou révisées seront affichées sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir la version la plus récente de ces conditions. La poursuite de l'utilisation de ce site Web de votre part après l'affichage de changements des conditions constitue votre consentement à ces changements.

En utilisant ce site Web, vous acceptez:

2. Informations

Metrolinx tente d'être aussi exacte que possible dans sa description de toutes les informations relatives au site Web (y compris tout son contenu [défini ci-dessous]). Ces informations sont présentées uniquement à des fins d'information et sont offertes dans l'intérêt général du public. Bien que tous les efforts aient été faits pour veiller � l'exactitude du contenu du site Web, Metrolinx ne peut pas en garantir l�exactitude absolue et compl�te, la fiabilit�, la pertinence actuelle ou l�absence d�erreurs. Toutes les opinions exprim�es ou pr�sent�es par des parties tierces sur le site Web ou dans son contenu sont celles des parties tierces respectives et non celles de Metrolinx.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les documents sur le site Web, notamment, sans exclusion, les textes, les données, les papiers peints, les icônes, les images, les illustrations, les extraits audio, les extraits vidéo, les sondages, les renseignements, les travaux d'artiste, les graphiques, la musique, les logiciels et les promotions spéciales (appelés collectivement le « contenu ») appartiennent � Metrolinx, qui en a le contr�le. Metrolinx ne d�clare ni ne garantit le fait que ces documents n�enfreignent pas les droits d�une autre personne ou entit�. Le contenu de ce site Web est prot�g� au Canada et dans d�autres pays par la Loi sur le droit d�auteur et en vertu des trait�s internationaux applicables. Vous n��tes pas autoris� � vendre ou modifier le contenu, en totalit� ou en partie, ou � reproduire, t�l�charger vers l�amont ou vers l�aval, transmettre, republier, afficher, pr�senter, distribuer, d�compiler, d�sosser, d�sassembler ou cr�er des �uvres d�riv�es � partir du logiciel qui fait partie du contenu ou qui utilise par ailleurs une partie quelconque du contenu, quelle qu�en soit la mani�re, sans le consentement �crit pr�alable du Metrolinx ou de la partie tierce applicable, sauf dans les cas sp�cialement permis dans ce site Web. L�utilisation du contenu d�un autre site Web ou d�un autre ordinateur en r�seau est strictement interdite. Toute violation des droits de Metrolinx fera l�objet des poursuites juridiques appropri�es.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (appelés collectivement les « marques ») affichés sur le site Web sont des marques déposées ou non qui appartiennent à Metrolinx ou � d�autres parties. L�affichage de ces marques sur le site Web ne sous-entend pas l�accord d�une licence ou d�un droit quelconque. Vous n�est pas autoris� � utiliser ou afficher ces marques sans le consentement �crit pr�alable de Metrolinx ou de la partie tierce applicable. Rien dans ce site Web ne doit �tre interpr�t� comme conf�rant un droit d�utiliser les marques ou les documents prot�g�s par la Loi sur le droit d�auteur.

Par dérogation aux dispositions précédentes, Metrolinx vous autorise à faire une copie électronique ou papier des informations affichées sur n'importe quelle page du site Web à condition que cette copie soit utilis�e uniquement � des fins non commerciales et personnelles, que le contenu ne sera pas modifi�, redistribu�, publi�, diffus� ou copi� et, dans tous les cas, sous r�serve qu�une telle copie reste prot�g�e par tous les droits d�auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de propri�t�.

4. Liens à des ressources

De temps en temps et par souci de commodité uniquement, le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web, qui sont entièrement indépendants de Metrolinx et du site Web et qui appartiennent par ailleurs � des organismes ind�pendants qui en assurent l�op�ration. Ces liens � des sites Web sont offerts uniquement par souci de commodit�. Si vous d�cidez de les visiter, vous le faites � vos propres risques. Metrolinx n�a pas examin� l�exactitude des informations qu�ils contiennent et elle ne la garantit pas. En outre, Metrolinx rejette, explicitement et implicitement, toute responsabilit� quant � l�exactitude, la pertinence, le droit d�auteur, la conformit�, la l�galit�, la d�cence ou le caract�re appropri� des documents, du contenu, des produits, des services ou des informations se trouvant sur ces sites Web li�s. L�utilisation de ces liens sur le site Web ne constitue pas, d�une mani�re ou d�une autre, une r�flexion, un affiliation ou une approbation de la part de Metrolinx envers ces sites Web ou entit�s ou leurs renseignements, produits ou services respectifs et Metrolinx ne fait aucune d�claration ni garantie, explicite ou implicite, concernant les produits, services, renseignements, ou leur s�curit�, se trouvant sur ces sites Web li�s et vous renoncez irr�vocablement par la pr�sente � toute plainte contre nous en ce qui concerne ces sites. C�est � vous de prendre des pr�cautions pour veiller � ce que vous choisissez d�utiliser ne contient aucun �l�ment tel que des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d�autres �l�ments � caract�re destructeur. En aucun cas Metrolinx ne pourra �tre tenue responsable envers une partie quelconque des dommages directs, indirects, sp�ciaux, cons�cutifs ou autres pour l�utilisation d�un site Web li� par hyperlien, notamment, sans exclusion, pour la perte de profits, l�interruption des affaires, la perte de programmes ou d�autres donn�es dans votre syst�me de traitement des informations ou autre syst�me, m�me si nous sommes express�ment inform� de la possibilit� de tels dommages.

5. Rejet de responsabilité pour Google Translate

Google™ Translate est offert à titre de courtoisie pour les visiteurs du site Web. Metrolinx n'assume aucune responsabilité quant à la fidélité, la fiabilité ou la pertinence de la traduction donn�e par cet outil.

6. Utilisation des forums, des sondages, des babillards et d'autres moyens de communication en ligne

Afin de faciliter le débat public et d'obtenir des réactions pertinentes concernant le travail entrepris par Metrolinx, le site Web peut contenir des babillards, des bavardoirs ou d�autres lieux de communication (appel�s individuellement �forum� et collectivement � forums �) mis � la disposition du public. Si vous choisissez d�utiliser des forums, vous acceptez de les utiliser uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui, d�une mani�re ou d�une autre et dans n�importe quelle mesure, ne font rien de ce qui suit:

En communiquant avec Metrolinx et/ou en vous inscrivant pour utiliser le site Web et les forums, vous acceptez de fournir des renseignements à votre égard qui sont vrais, exacts, � jour et complets et de les tenir � jour. Vous pouvez recevoir un mot de passe et une d�signation de compte une fois que vous avez termin� la proc�dure d�inscription aux forums ou que vous nous avez inform�s de votre intention de joindre le site Web et les forums. Vous �tes responsable du maintien de la confidentialit� de votre mot de passe et de votre d�signation de compte et vous �tes enti�rement responsable de toutes les activit�s qui se produisent sous votre compte ou avec votre mot de passe. � cet �gard, vous acceptez d�aviser imm�diatement Metrolinx de toute utilisation non autoris�e de votre mot de passe ou de votre d�signation de compte ou de toute infraction � la s�curit�. Vous veillerez aussi � bien quitter le site Web et les forums � la fin de chaque s�ance.

Les forums et toutes les contributions qui sont affichées là ou ailleurs sur le site Web sont des communications publiques et non privées et elles peuvent ne pas �tre surveill�es, filtr�es, autoris�es ou approuv�es par Metrolinx. Vous comprenez que tous les renseignements, donn�es, textes, logiciels, morceaux de musique, sons, photographies, graphiques, vid�os, messages, �tiquettes ou autres documents (appel�s collectivement le � contenu d�utilisateur �) sont la seule responsabilit� de la personne � l�origine de ce contenu d�utilisateur. Vous devez �valuer et assumer tous les risques associ�s � l�utilisation d�un contenu quelconque et/ou d�un contenu d�utilisateur, y compris toute confiance en l�exactitude, l�int�grit� ou l�utilit� d�un tel contenu et/ou contenu d�utilisateur. Metrolinx se r�serve le droit de refuser, � sa seule et enti�re discr�tion, l�acc�s au site Web, en totalit� ou en partie, sans vous en avertir.

En participant aux forums ou en soumettant par ailleurs des documents à Metrolinx par l'intermédiaire du site Web ou d'une autre manière, sauf pour les renseignements personnels que nous pouvons collecter de vous, vous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propri�taire de ces documents accorde express�ment) � Metrolinx une licence et un droit non exclusif, illimit�, international et libre de redevances pour utiliser, copier, adapter, transmettre, communiquer, afficher et pr�senter publiquement et distribuer les documents soumis et d�en cr�er des compilations et des �uvres d�riv�es. Toutes les id�es, suggestions et autres documents que vous soumettez � Metrolinx deviennent la propri�t� de Metrolinx. En soumettant une id�e ou une suggestion � Metrolinx, vous renoncez � tous droits que vous pourriez avoir dans l�id�e ou la suggestion et Metrolinx aura droit � utiliser l�id�e ou la suggestion comme elle l�entend, telle que fournie ou modifi�e par Metrolinx, sans obligation d�indemnit� pour vous ou d�autres personnes pour les documents. De plus, vous garantissez que tous les � droits moraux � dans ces documents sont �t� renonc�s.

7. Confidentialité

Vous avez lu la politique de protection de la vie privée, dont les modalités apparaissent � http://www.metrolinx.com et sont incluses dans ces conditions, et vous acceptez le fait que les modalit�s de cette politique sont raisonnables. Metrolinx appr�cie et respecte votre vie priv�e et s�est engag�e � prot�ger vos renseignements personnels en en pr�servant la confidentialit� et la s�curit�. La collection et la conservation par Metrolinx de vos renseignements personnels sont r�gies par les dispositions de la Loi sur l�acc�s � l�information et la protection de la vie priv�e, L.R.O. 1990, et d�autres lois pertinentes.

En général, vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ou révéler de renseignements personnels vous concernant. Si vous choisissez de soumettre une demande de renseignement à Metrolinx, nous vous demanderons peut-�tre de nous fournir votre nom, votre num�ro de t�l�phone, votre adresse postale et votre adresse �lectronique afin de pouvoir r�pondre � votre demande, � votre commentaire ou suggestion ou � votre inscription � un concours. Si vous pr�f�rez ne pas utiliser notre site Web pour soumettre une demande de renseignement, un commentaire ou une suggestion, veuillez nous contacter directement.

Metrolinx s’est engagée à informer les visiteurs de son site Web de ses activités en ligne, notamment l’utilisation de fichiers témoins (cookies) et de l’analytique Web.

Quand vous visitez nos sites Web, un petit fichier appelé témoin est envoyé à votre ordinateur. Les témoins servent généralement à rendre l’utilisation de nos sites Web plus pratique. Les témoins persistants sont installés dans votre ordinateur, tandis que les témoins volatils expirent quand vous refermez votre navigateur. Metrolinx peut utiliser l’un ou l’autre de ces deux types de témoins. Les témoins volatils facilitent votre utilisation de nos sites et la navigation dans ces derniers, tandis que les témoins persistants identifient votre navigateur et votre adresse IP (Internet Protocol), mais ne collectent pas de renseignements personnels, tels que votre nom ou votre adresse.

L’analytique Web peut être définie comme étant la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données à propos du trafic Web et des visites des utilisateurs dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’un site Web. Metrolinx utilise des services d’analytique Web, notamment Google Analytics, pour l’aider à analyser l’utilisation de ses sites Web. Ces outils se servent de témoins pour collecter et produire des données à propos de vos visites de nos sites Web (y compris votre adresse IP). Ces données sont transmises en tout anonymat à des serveurs afin d’y être traitées. Nous étudions les tendances de l’activité sur les sites Web afin de pouvoir améliorer l’expérience offerte aux visiteurs de nos sites.

L’utilisation de ces outils ne permet ni à nos fournisseurs de service d’analytique ni à nous-mêmes d’identifier des individus. Nous n’utiliserons jamais l’outil d’analyse statistique pour filer ou collecter des renseignements personnels au sujet des visiteurs de nos sites.

Vous pouvez choisir de refuser de participer à l’activité d’analytique en réglant votre navigateur afin de refuser les témoins des sites de Metrolinx. Certains navigateurs peuvent être réglés pour accepter tous les témoins, refuser tous les témoins ou vous avertir de la réception de témoins. Si vous choisissez de modifier le réglage de votre navigateur, certaines pages du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour plus de renseignements. À titre d’information, Google offre actuellement pour certains navigateurs un outil gratuit vous permettant de vous abstenir de participer à Google Analytics.

De temps en temps, notre site Web peut vous demander des renseignements par l'intermédiaire de sondages. La participation à des sondages est entièrement volontaire. Au moment du sondage, nous vous faisons savoir comment nous avons l'intention d'utiliser les renseignements collectés. Si vous choisissez de ne pas participer à des sondages, vous pourrez tout de même continuer d�utiliser notre site Web.

Par dérogation aux dispositions précédentes, comme Internet n'est pas un milieu sécuritaire, la confidentialité de vos communications ne peut pas être garantie. La nature des communications sur Internet signifie que votre utilisation du site Web et vos communications avec nous, que ce soit au moyen du site Web ou par courriel ou autre, peut être susceptible à une alt�ration des donn�es, � un acc�s non autoris�, � une interception et � des retards.

Si vous avez des questions concernant la manière dont Metrolinx collecte vos renseignements personnels, vous pouvez prendre contact avec le coordinateur de l'accés à l'information au 20 Bay Street, 6th Floor, Toronto, Ontario M5J 2N8, au 416-869-3600 ou au 1-888-438-6646.

8. Concours

Metrolinx peut de temps en temps organiser des concours qui offrent des prix et qui vous obligent à nous fournir des renseignements personnels pour y participer. Vous devez lire et accepter toutes les modalités, conditions et règles qui s'appliquent au concours en question avant de vous y inscrire. En vous inscrivant de temps en temps à de tels concours, vous reconnaissez que vous avez lu ces r�gles et leur application et vous acceptez d�y �tre tenu.

9. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LE BON ÉTAT DE MARCHE OU L'ÉTAT DU SITE WEB, SON APTITUDE À L'UTILISATION OU QUE SON UTILISATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT D'INFORMATIONS OU DE DOCUMENTS, QUI SONT INCLUS DANS UN LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE ET DONT L'ACCÉS EST PERMIS PAR LE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. METROLINX NE FAIT AUCUNE D�CLARATION, GARANTIE OU PROMESSE QUE LES ERREURS OU OMISSIONS SUR LE SITE WEB OU ASSOCI�ES AU SITE WEB SERONT CORRIG�ES OU QUE LES SERVEURS SUR LESQUELS LE SITE WEB FONCTIONNE SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D��L�MENTS NUISIBLES.

LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET SELON LA DISPONIBILITÉ DU MOMENT ET METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU PROMESSE QUELCONQUE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORAL, OBLIGATOIRE OU NON, NOTAMMENT, SANS EXCLUSION : (I) DES GARANTIES DE TRANSACTIONS SANS INTERRUPTION NI ERREUR, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ, (II) DES GARANTIES D'EXACTITUDE, DE PERTINENCE OU D�INT�GRIT� DES INFORMATIONS OU DES R�SULTATS OBTENUS PAR L�UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE SITE WEB, OU (III) DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALIT�, DE TITRE, DE DURABILIT�, DE CONFORMIT� OU D�APTITUDE � UNE FIN PARTICULI�RE OU � DES FINS D�COULANT D�UNE CONDUITE HABITUELLE OU D�UN USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS VIENNENT S�AJOUTER � TOUTE EXCLUSION PARTICULI�RE PR�VUE PAR AILLEURS PAR CES CONDITIONS D�UTILISATION. L�UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU SE FAIT ENTI�REMENT � VOS PROPRES RISQUES. METROLINX NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE LA CONFIANCE PR�JUDICIABLE QUE VOUS POUVEZ ACCORDER AU SITE WEB OU � SON CONTENU. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SITE WEB OU SON CONTENU SONT FOURNIES UNIQUEMENT � DES FINS DE RENSEIGNEMENT ET NE SONT PAS DESTIN�ES � OFFRIR UN CONSEIL PARTICULIER QUELCONQUE, NOTAMMENT, SANS EXCLUSION, DES CONSEILS � CARACT�RE FINANCIER, JURIDIQUE, FISCAL OU COMPTABLE. ON NE DEVRAIT PAS COMPTER SUR LUI � CET �GARD ET TOUTE CONFIANCE DE VOTRE PART � CET �GARD EST PLAC�E EXCLUSIVEMENT � VOS PROPRES RISQUES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, METROLINX NE SERA TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU ENVERS UNE PARTIE TIERCE QUELCONQUE DES DOMMAGES, OBLIGATIONS, PLAINTES, PERTES, COÛTS, FRAIS OU BLESSURES SUBIS EN CONNEXION OU EN RELATION QUELCONQUE AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU, DE SES MARQUES, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, NOTAMMENT, SANS EXCLUSION, VOTRE AFFICHAGE, UTILISATION, ACC�S, REPRODUCTION, T�L�CHARGEMENT OU SAUVEGARDE D�UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS, METROLINX NE SERA TENUE RESPONSABLE � VOTRE �GARD OU ENVERS UNE AUTRE PERSONNE OU ENTIT� QUELCONQUE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP�CIAUX, CONS�CUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE D�AFFAIRES, DE REVENU, DE PROFITS, D�USAGE, DE DONN�ES OU D�AVANTAGE �CONOMIQUE) D�COULANT OU NON D�UN CONTRAT, D�UN D�LIT CIVIL (Y COMPRIS LA N�GLIGENCE), D�UNE PARTICIPATION OU AUTRE, PEU IMPORTE COMMENT CELA PEUT SE PRODUIRE, M�ME SI METROLINX OU UN DE SES AGENTS L�GAUX, SOUS-TRAITANTS OU EMPLOY�S ONT PU EN �TRE INFORM�S DE LA POSSIBILIT� OU AURAIENT PU PR�VOIR CES DOMMAGES OU CES PLAINTES.

METROLINX REJETTE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE LA REPRODUCTION, L'ACCÈS OU L'UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS, METROLINX NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE L'INTERCEPTION DE COMMUNICATIONS, DE RETARDS DE TRAVAIL, DE PERTES DE PROFITS, DE MESSAGES NON ABOUTIS, R�SULTANT D�ERREURS OU DE PROBL�MES DE TRANSMISSION, DE FOURNISSEURS DE SERVICE DE T�L�COMMUNICATION, DE SOUS-TRAITANTS DE METROLINX, DE FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUS�S PAR VOUS OU VOS EMPLOY�S, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS OU D�AUTRES �V�NEMENTS �CHAPPANT AU CONTR�LE RAISONNABLE DE METROLINX. LA V�RIFICATION DE LA BONNE PROTECTION DE VOS DONN�ES ET/OU DE VOTRE �QUIPEMENT UTILIS� EN CONNEXION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST VOTRE ENTI�RE RESPONSABILIT�. TOUTES LES D�CLARATIONS, GARANTIES OU PROMESSES CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES MENTIONN�S DANS LE SITE WEB SERONT SOUMISES AUX CONDITIONS APPLICABLES LES R�GISSANT.

11. INDEMNISATION

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE SON CONTENU NE POURRA PAS CONSTITUER LA BASE D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, D'UN PROCÈS, D'UNE RÉCLAMATION OU D'UNE CAUSE D'ACTION OU D'AUTRES POURSUITES QUELCONQUES DE VOTRE PART ENVERS METROLINX, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS. VOUS ACCEPTEZ, À VOS PROPRES FRAIS, D�INDEMNISER, DE D�FENDRE ET D�EXON�RER METROLINX, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOY�S OU SES AGENTS CONTRE TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INT�R�TS, PROC�S, R�CLAMATION, ACTION EN JUSTICE OU AUTRES POURSUITES QU�UNE TIERCE PARTIE INTENTE OU MENACE D�INTENTER SUITE � (I) VOTRE NON-RESPECT DE CES CONDITIONS ET/OU (II) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DE SON CONTENU.

12. Loi applicable

Votre utilisation de ce site Web et ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l'Ontario et des lois du Canada, sans égard aux conflits de dispositions de lois. Vous reconnaissez que vous avez la capacité légale entière d'utiliser ce site Web et les forums en conformité avec les dispositions précédentes. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez la comp�tence exclusive des tribunaux de la Province de l�Ontario � cet �gard et vous acceptez de vous y soumettre. Si vous utilisez le site Web � partir d�une autre juridiction, vous �tes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Metrolinx ne d�clare en aucun cas que les documents contenus dans le site Web sont appropri�s ou autrement disponibles pour des personnes � l�ext�rieur de la Province de l�Ontario.

En plus de respecter ces conditions, vous acceptez d'utiliser le site Web et son contenu uniquement à des fins légales et d'une manière conforme aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales. Certaines juridictions peuvent imposer des restrictions sur l'utilisation d'Internet par ses résidents.