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POLITIQUE : UTILISATION DES INSTALLATIONS DE METROLINX À DES FINS ÉLECTORALES (Du 11 septembre au 21 octobre 2019)

Les candidats ou leurs représentants utilisent les installations de Metrolinx pendant une campagne électorale.

RENCONTRE ET ACCUEIL DES CLIENTS À UNE GARE GO OU À UNE GARE UP EXPRESS

L’utilisation des propriétés la plus souvent demandée vise à ce que les candidats ou leurs représentants puissent rencontrer et accueillir les clients de Metrolinx (c.-à-d. GO Transit ou UP Express) sur notre propriété. Sous réserve des restrictions décrites dans cette section, les campagnes peuvent organiser des événements de base de rencontre et d’accueil à condition d’en avoir informé Metrolinx 72 heures à l’avance. Les demandes visant des événements plus complexes, y compris les événements à l’égard desquels il y a une attente raisonnable de présence des médias, sont assujetties à des procédures d’approbation distinctes abordées dans la section suivante.

Metrolinx appliquera les restrictions suivantes, en vue d’offrir la sécurité et la commodité à nos clients, d’éviter les conflits et de mettre en place des paramètres raisonnables à proximité des accès :

Éviter l’engorgement et les retards des clients

Les clients de Metrolinx tendent à arriver à leur gare peu de temps avant le départ prévu de leur train ou autobus. Il est important de prendre les mesures nécessaires pour éviter de causer un engorgement ou d’occasionner des retards aux passagers qui désirent prendre leur train ou autobus et qui entravent les activités de Metrolinx à quelque égard que ce soit. Dans le cas où le personnel de Metrolinx sur les lieux de l’événement détermine que la sollicitation est mise en place ou menée de manière à provoquer de telles répercussions, la campagne doit immédiatement prendre des mesures correctives.

Pas de sollicitation sur les quais, dans les escaliers ou dans les zones à accès restreint

Les candidats et leurs représentants sont invités à accueillir les clients dans des espaces accessibles au public, tels que des zones d’attente à l’intérieur des édifices de gare ou des allées piétonnières faisant la liaison à partir des parcs de stationnement. Toutefois, afin d’assurer la sécurité et de réduire l’encombrement, les candidats et leurs représentants doivent rester à l’écart du quai des trains, des escaliers ou des zones à accès restreint au public. Veuillez noter que les quais UP Express des gares Union et Pearson qui sont dotés de portes en bordure de quai ne sont pas visés par cette restriction.

Limites sur le nombre de membres du personnel de la campagne présents sur place

Des limites sur le nombre de membres du personnel de campagne par campagne pouvant être sur place ont été fixées pour chaque gare et sont énumérées ci-dessous. Dans le cas où le candidat est présent pour une rencontre ou un accueil, il sera également comptabilisé comme un membre du personnel de campagne.

Gare Nombre maximal de membres du personnel de campagne par candidat
Lakeshore East
Danforth 8
Scarborough 8
Eglinton 8
Guildwood 8
Rouge Hill 8
Pickering 8
Ajax 8
Whitby 8
Oshawa 8
Lakeshore West
Exhibition 8
Mimico 8
Long Branch 8
Port Credit 8
Clarkson 8
Oakville 8
Bronte 8
Appleby 8
Burlington 8
Aldershot 8
Hamilton 8
West Harbour 8
Gare Union
GO Concourse 4
Terminus UP Express à la gare Union 4
Toutes les autres gares GO ou UP, incluant les stations d’autobus 4

Distribution de tracts

Les articles comme les dépliants ou d’autres tracts ne peuvent être distribués à la main directement par les solliciteurs qu’aux membres consentants du public. La diffusion massive de ces articles (c’est-à-dire la distribution de feuillets sur les pare-brise des voitures, sur les sièges des gares, etc.) n’est pas autorisée. Metrolinx n’approuvera pas ou n’examinera pas le contenu des dépliants et des documents semblables. Nous exigeons que les candidats et leurs représentants prennent tous les documents avec eux à la fin d’une séance de rencontre ou d’accueil.

Tables, bannières, affiches ou autres accessoires

Comme nous le verrons plus loin dans la section ci-dessous, l’installation d’affiches permanentes de campagne sur la propriété de Metrolinx est strictement interdite. Les campagnes peuvent afficher des bannières temporaires ou des enseignes dans les environs immédiats de leurs activités de rencontre et d’accueil, à condition qu’il y ait des membres du personnel sur place en tout temps. Des tables peuvent être installées s’il est possible de le faire sans nuire au flux de passagers, sans créer un risque pour la sécurité ou causer des dommages matériels. Tous les articles doivent être retirés rapidement à la fin de la séance de rencontre ou d’accueil.

Autres campagnes

Il arrive occasionnellement qu’il y ait plusieurs campagnes électorales simultanées à une même gare. Metrolinx s’attend à ce que tous les candidats ou leurs représentants interagissent de manière respectueuse sur sa propriété. Metrolinx n’accordera à aucun candidat ou parti la permission exclusive de faire campagne à un moment ou à un lieu donné, ni ne transmettra de l’information concernant les calendriers prévus liés à une campagne aux représentants d’un autre groupe.

Aucune participation de la part de Metrolinx

Le personnel et les entrepreneurs de Metrolinx ne devraient pas être invités à participer ou à contribuer aux campagnes de quelque façon que ce soit.

AUTRES ÉVÉNEMENTS DE CAMPAGNE SUR LES PROPRIÉTÉS DE METROLINX

Outre les demandes de rencontre et d’accueil de base, Metrolinx a parfois été invitée à accueillir d’autres événements de campagne à l’une de nos propriétés, y compris les gares, les installations opérationnelles, les chantiers de construction et d’autres lieux. Cette catégorie comprend des événements de rencontre d’accueil qui ajoutent des facteurs de complexité supplémentaires comme une présence médiatique invitée. L’autorisation de tenir des événements de cette nature doit être obtenue à l’avance. Lors de l’étude de ces demandes, Metrolinx prend en compte les points suivants :

  • La sécurité est notre priorité; pour un lieu donné, la tenue d’un événement ne sera envisagée que s’il est possible d’assurer la sécurité du public, des employés et des participants à cet événement;
  • Ces événements ne peuvent en aucun cas perturber les activités opérationnelles de Metrolinx ou de toute autre entreprise de transport qui utilise nos installations.
  • Les coûts seront assumés par les organisateurs de chaque événement.
  • Le personnel de Metrolinx, (c.-à-d. des services GO Transit, PRESTO et UP Express) ne peut en aucun cas participer aux événements, sauf pour en assurer la sécurité.

ENSEIGNES DE CAMPAGNE ET PUBLICITÉS SEMBLABLES

Metrolinx n’autorise pas que du matériel de communication (enseignes, brochures, affiches ou présentoirs, etc.) soit affixé ou placé ou qu’il demeure sur une partie de la propriété de Metrolinx. Veuillez noter que les propriétés de Metrolinx NE SONT PAS assujetties aux règlements municipaux sur les enseignes et que les règlements municipaux qui permettent, sous réserve de conditions, l’installation de panneaux sur la propriété publique NE s’appliquent PAS à la propriété de Metrolinx.

Tout matériel de cette nature trouvé sur la propriété de Metrolinx en contravention de la présente politique sera retiré par Metrolinx et les coûts afférents seront facturés à la personne ou au groupe annoncé dans ce matériel (c.-à-d., le parti politique ou le candidat identifié dans le matériel). Le non-respect de cette politique peut également nuire au droit à l’utilisation future de la propriété de Metrolinx.

Metrolinx possède un vaste réseau de propriétés de corridor ferroviaire et d’infrastructures connexes comme des passages surélevés. L’intrusion sur ces terrains pour installer du matériel de campagne est à la fois illégale et très dangereuse. Tout intrus se trouvant sur la propriété d’un couloir ferroviaire peut faire l’objet d’une arrestation par le service de sécurité de GO Transit.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant l’accès à la propriété de Metrolinx, veuillez communiquer avec Theresa Tran à l’adresse theresa.tran@metrolinx.com. Nous vous remercions à l’avance d’adopter ces démarches pendant la campagne.