• Taille de texte

Politique de confidentialité

Metrolinx est engagée à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille et utilise, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Afin de respecter cet engagement, nous avons adopté la présente politique de confidentialité et nous nous y conformons. La présente politique de confidentialité s’applique aux activités de Metrolinx et de ses divisions, y compris GO Transit, PRESTO et Union Pearson Express.

En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous acceptez toutes les conditions de la présente politique de confidentialité.

1. Responsabilité à l’égard des renseignements personnels

Les données personnelles constituent n’importe quelles données enregistrées touchant une personne en particulier et peuvent comprendre :

  • son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse de courriel;
  • sa date de naissance;
  • tout autre numéro, symbole ou identificateur l’identifiant;
  • les renseignements relatifs aux opérations financières, y compris le numéro de carte de crédit ou les informations sur le compte bancaire;
  • la correspondance qui est tacitement ou explicitement de caractère privé ou confidentiel.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LAIPVP), Metrolinx est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle.

La responsabilité pour le respect de la LAIPVP par Metrolinx repose sur le président et le chef de direction de Metrolinx, même si d’autres personnes au sein de Metrolinx peuvent être chargées de la collecte et du traitement quotidien des renseignements personnels. De plus, d’autres personnes au sein de Metrolinx sont autorisées à agir au nom du chef de la direction, comme l’officier principal de la protection de la vie privée.

2. Consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels

En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous acceptez que Metrolinx recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels et y consentez :

  • conformément à cette politique sur la protection de la vie privée;
  • à des fins autres que celles établies au moment de la collecte;
  • à des fins qui sont autorisées conformément aux lois en vigueur.

Sous réserve des lois applicables, vous êtes en droit de retirer votre consentement en tout temps en nous transmettant un avis écrit. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nuire à notre capacité de répondre à vos demandes ou de vous offrir des services.

3. Collecte de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis comme il est requis par Metrolinx, afin de vous offrir des services ou des produits, aujourd’hui et demain. Metrolinx peut recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par Internet.

Nous pouvons écouter ou enregistrer vos entretiens téléphoniques lorsque vous appelez Metrolinx (ou l’une de ses divisions) pour améliorer le service à la clientèle, pour répondre à des besoins de formation ou pour confirmer nos discussions avec vous. Nous pouvons aussi installer des caméras vidéo dans nos installations pour la sécurité, la sûreté et la protection des membres du personnel de Metrolinx, des visiteurs et des clients ainsi que pour la prévention et la détection des activités criminelles.

4. Objectifs de la collecte de renseignements personnels

Metrolinx a le droit d’utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vous offrir nos produits et services, notamment :
    • pour vous informer de nos produits et services;
    • pour vérifier votre identité ou admissibilité à certains services Metrolinx;
    • pour traiter des transactions financières et d’autres transactions, comme pour le paiement d’un tarif de transport ou un remboursement;
    • pour mener des campagnes de promotion, y compris des concours, des tirages, des loteries, des promotions pour des produits et des services de tiers;
    • pour vous donner les renseignements au sujet de nos produits ou services nouveaux ou courants, ou les événements à venir, y compris les événements par des tiers parrainés par Metrolinx;
    • pour diriger et gérer des programmes de récompense ou de fidélité.
  • Gérer, développer et améliorer nos activités, produits et services, notamment :
    • pour répondre à des commentaires, des questions ou des plaintes;
    • pour détecter et prévenir des actes frauduleux, des vols et toute autre activité illégale;
    • pour confirmer et appliquer les règles, règlements et politiques de Metrolinx;
    • pour vérifier les procédures internes.
  • Évaluer, traiter et gérer : les demandes d’emploi, les réclamations pour blessure ou dommages et les autres réclamations, les soumissions, les propositions et les contrats.
  • Effectuer les tâches de recherche, de statistiques, de planification et d’évaluation actuarielle, notamment :
    • pour analyser les résultats commerciaux, les tendances et les modèles;
    • pour mener une étude de marché.
  • Respecter les prescriptions de loi ainsi que les exigences réglementaires et voir au respect de la présente politique de confidentialité ainsi que des conditions du site Web.
  • Pour permettre toute autre fin exigée ou autorisée par la loi.

Nous pourrons également utiliser vos renseignements personnels pour créer des données cumulatives. Des données cumulatives sont des données qui sont mises dans un format qui empêche ou limite les chances de révéler l’identité d’une personne. Elles peuvent être utilisées pour montrer des statistiques générales ou pour suivre le comportement des clients dans son ensemble (par exemple, le nombre de clients résidant dans un certain secteur). De telles données cumulatives sont utilisées par Metrolinx pour planifier, développer, mettre en œuvre, commercialiser et promouvoir nos produits et services. Elles ne seront pas utilisées pour vous identifier.

Si nous avons besoin de renseignements personnels pour toute autre raison que celles indiquées ci-dessus, nous vous demanderons et obtiendrons votre consentement avant de les utiliser à cette fin.

5. Divulgation de renseignements personnels

Metrolinx peu de temps à autre divulguer vos renseignements personnels à des tiers avec lesquels nous travaillons pour offrir nos produits et services ou qui ont besoin de connaître les renseignements pour l’une des fins décrites ci-dessus. Ceci peut comprendre des situations dans lesquelles :

  • des données cumulatives sont fournies à des tiers pour planifier, développer, mettre en œuvre, commercialiser et promouvoir des services pour Metrolinx, ou aux fins de recherche, de statistiques, de planification et d’évaluation actuarielle;
  • la divulgation est requise ou permise par la loi ou à la suite d’une ordonnance de la cour;
  • la divulgation à un tiers est raisonnablement nécessaire pour faciliter la prestation de nos produits ou services.

Les tiers comprennent diverses organisations avec qui nous travaillons afin de vous offrir des produits et des services, incluant des entrepreneurs et des fournisseurs de services, des affiliés, des municipalités, et d’autres organismes gouvernementaux. Nous ne transmettrons pas de renseignements personnels à des tiers, à moins qu’ils n’aient accepté de se conformer à toutes les normes applicables en matière de confidentialité, y compris la politique de confidentialité et la LAIPVP.

6. Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels sera limitée aux renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs indiqués par Metrolinx, dans la présente politique de confidentialité ou autrement.

Une fois recueillis, les renseignements personnels seront seulement utilisés et divulgués :

  • aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et auxquelles vous avez consenti (en vertu de la présente politique de confidentialité ou autrement), ou
  • tel que prévu ou autorisé par la loi applicable.

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins indiquées et, par la suite, pour une nouvelle période telle que déterminée par la LAIPVP et les autres lois applicables. Nous allons agir de manière à nous conformer à la LAIPVP pour faire disparaître, supprimer ou effacer vos renseignements personnels des registres lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Il peut, cependant, y avoir des circonstances où nous ne pourrons faire disparaître complètement vos renseignements personnels, dans le cadre, notamment, des procédures de conservation des données ou des politiques de rétention de documents. Dans de tels cas, les renseignements seront conservés en toute sécurité, conformément à la présente politique de confidentialité.

7. Vérification de l’exactitude des renseignements personnels

Metrolinx prendra les mesures raisonnables afin de garantir que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Si vous souhaitez vérifier, mettre à jour, retirer ou corriger vos renseignements personnels qui sont inscrits dans nos dossiers, veuillez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous pouvez démontrer que des renseignements personnels à votre sujet sont inexacts ou incomplets, nous modifierons vos renseignements comme demandé. Selon la nature des renseignements contestés, la modification peut comporter la correction, l’élimination ou l’ajout de renseignements. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements corrigés aux tiers qui ont accès à vos renseignements.

8. Mesures de protection des renseignements personnels

Des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur sensibilité sont utilisées par Metrolinx pour les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. Des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques, ou une combinaison de ces dernières peuvent être utilisées. Metrolinx protège les renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

9. Transparence quant aux politiques et aux pratiques

Nous nous sommes pleinement engagés à garantir que les renseignements sur nos pratiques et nos politiques relatives au traitement de vos renseignements personnels sont à votre disposition. Metrolinx affiche les renseignements sur ses pratiques et ses politiques relatives au traitement des renseignements personnels sur son site Web. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’officier principal de la protection de la vie privée au 97, Front Street West, 2e étage, Toronto (Ontario), M5J 1E6, 416 202-5941.

10. Accès individuel à vos renseignements personnels

Sur demande écrite, nous confirmerons l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels en tout moment. Veuillez fournir suffisamment d’informations dans votre demande pour permettre à Metrolinx de fournir un compte-rendu précis de vos renseignements personnels. Selon la nature et la complexité de la demande, vous pouvez être tenu de verser des frais (comme le prescrit la LAIPVP) avant que votre demande puisse être traitée.

Dans certains cas, il se peut que Metrolinx ne soit pas en mesure de fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Il se peut, par exemple, que nous ne puissions pas divulguer des renseignements si le dossier contient des références à d’autres personnes, contient de l’information confidentielle, ou est assujetti à un privilège juridique. Les exceptions à l’exigence d’accès sont déterminées conformément à la loi applicable, et les raisons de refus d’accès vous seront fournies.

11. Contestation de la conformité

Metrolinx a mis en place des procédures relatives à la réception et au traitement des plaintes ou des requêtes à propos de ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Si vous croyez que nous ne respections pas les principes établis dans la présente politique de confidentialité ou la LAIPVP, veuillez communiquer avec l’officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx, qui examinera vos préoccupations. Nous enquêterons sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les moyens nécessaires pour remédier à la situation, conformément à la loi applicable.

Toutes questions concernant les aspects de la vie privée devraient être acheminées à :

Officier principal de la protection de la vie privée
Metrolinx
97, Front Street West, 2e étage
Toronto (Ontario) M5J 1E6
416 202-5941

12. Modifications

Notre politique de confidentialité peut être modifiée de temps en temps; cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité sans votre autorisation expresse. Nous publierons tout changement relatif à la politique de confidentialité sur nos sites Web et, dans le cas où il s’agirait de changements importants, nous publierons un avis mis en évidence (y compris, pour certains services, par l’intermédiaire d’une notification par courriel). Pour votre information, nous conserverons également des versions antérieures de notre politique de confidentialité dans les archives.

La protection de votre vie privée : Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel constitue n’importe quel renseignement enregistré touchant une personne en particulier. En voici quelques exemples :

  • nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone;
  • données financières, telles que les renseignements sur une carte de crédit ou de débit ou un compte bancaire, utilisées pour traiter les paiements préautorisés concernant PRESTO ou un stationnement réservé;
  • correspondance (messages et réponses) décrivant une expérience personnelle avec un service de Metrolinx;
  • opinions ou vues personnelles exprimées dans une lettre ou un courriel à Metrolinx;
  • renseignements démographiques recueillis dans le cadre d’un sondage;
  • préférence en matière de langue indiquée lors de l’enregistrement d’une carte PRESTO;
  • renseignements sur les études ou les emplois antérieurs fournis lors d’une demande d’emploi à Metrolinx.

Qu’est-ce qui N’EST PAS un renseignement personnel?

Les renseignements personnels ne comprennent pas les données recueillies dans lesquelles tous les identifiants personnels ont été supprimés, rendant toute personne incapable d’identifier quelqu’un. De même, les titres de poste ainsi que les adresses et numéros de travail ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Pourquoi Metrolinx doit-elle recueillir mes renseignements personnels?

Nous devons recueillir de temps en temps des renseignements vous concernant pour mieux vous offrir nos services, promouvoir nos services ou les améliorer et assurer la conformité de nos activités avec les exigences prévues par la loi. Nous avons comme pratique de recueillir seulement les renseignements dont nous avons besoin.

Quels renseignements personnels Metrolinx recueille-t-elle?

Le type de renseignements que nous recueillons dépend des services de Metrolinx que vous utilisez. Par exemple :

  • Nous recueillons parfois votre nom et votre adresse électronique pour correspondre avec vous ou répondre à vos questions.
  • Si vous décidez d’enregistrer votre carte PRESTO, nous recueillerons assurément votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre date de naissance.
  • Si vous décidez de recharger votre carte PRESTO en ligne, nous recueillerons des données financières.
  • Nous recueillons votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou d’autres renseignements personnels lorsque vous participez à un concours ou souhaitez tirer avantage d’une promotion commanditée par Metrolinx.
  • D’autres renseignements plus détaillés seront peut-être exigés si vous recevez une amende ou contrevenez à un règlement de GO Transit. Le cas échéant, les agents responsables de l’application des règlements de GO Transit devront noter votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par la poste, par courriel, par télécopieur ou par Internet. La Politique de la protection de la vie privée s’applique, peu importe le moyen utilisé pour recueillir des données.

De plus amples renseignements sur les données recueillies et les raisons de cette collecte se trouvent dans notre Politique de la protection de la vie privée, ou encore sur le site Web lié au service en particulier que vous prévoyez utiliser.

Comment Metrolinx utilise-t-elle mes renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels seulement aux fins indiquées à l’article 4 de notre Politique de la protection de la vie privée ou aux fins vous ayant été précisées lors de la collecte des renseignements. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour développer et personnaliser des produits et services en vue de mieux répondre à vos besoins et préférences ainsi que pour vous offrir des produits et services de la part de Metrolinx, y compris les divisions de Metrolinx.

Qui a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux personnes devant avoir accès à vos renseignements aux fins précisées à l’article 4 de notre Politique de la protection de la vie privée. Ces personnes incluent certains employés de Metrolinx. De temps en temps, nous pouvons en outre transmettre vos renseignements personnels à nos fournisseurs de service tiers qui ont besoin de ces renseignements pour vous offrir des services en notre nom.

Nous nous assurons que nos employés et fournisseurs de service connaissent parfaitement notre Politique de la protection de la vie privée ainsi que les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; nous veillons également à ce que les mesures de protection appropriées soient en place pour protéger vos renseignements personnels. Par ailleurs, nous nous assurons que les fournisseurs de service qui ont accès à des renseignements personnels sont liés par des clauses contractuelles exigeant clairement leur conformité avec notre Politique de la protection de la vie privée et les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

En outre, il se peut que Metrolinx soit obligée de divulguer vos renseignements personnels à des gens à l’extérieur de l’entreprise pour des raisons légales ou réglementaires. Ces cas de divulgation sont régis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous employons divers moyens pour protéger vos renseignements personnels. Selon le type de renseignements, nous utilisons certains ou l’ensemble des moyens suivants :

  • Des mesures de protection techniques, telles que l’utilisation de mots de passe, d’un processus de chiffrement et de coupe-feu;
  • Des mesures de protection physiques, telles que des systèmes de contrôle d’accès aux installations, des systèmes de sécurité au poste de travail et sur les appareils mobiles ainsi que la conservation des renseignements écrits dans des classeurs verrouillés, exigées au besoin et s’il y a lieu;
  • Des mesures de protection administratives, telles que l’exigence de la cote de sécurité des employés et un accès limité selon le besoin.

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour garantir que non seulement ces mesures de protection sont conformes à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, mais aussi qu’elles reflètent les tendances actuelles et les pratiques exemplaires ou normes du secteur en matière de protection de la vie privée, s’il y a lieu.

Puis-je savoir quel type de renseignements personnels Metrolinx recueille et conserve?

Oui. Pour obtenir la liste de toutes les banques de renseignements personnels conservées par Metrolinx, veuillez consulter le Répertoire des documents géré par le ministère des Services gouvernementaux.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, une banque de renseignements personnels se définit comme des « renseignements personnels dont l’institution a le contrôle et qui sont systématisés ou conçus pour être récupérés à partir du nom du particulier ou d’un numéro d’identification, d’un symbole ou d’une autre caractéristique prêtée à ce particulier ».

Pendant combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels?

Metrolinx conserve vos renseignements personnels pendant la période pour laquelle les renseignements sont requis aux fins précisées. Après cette période, Metrolinx a l’obligation de conserver vos renseignements personnels pendant une période additionnelle prévue par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les autres lois en vigueur.

Qu’arrive-t-il si je ne veux pas que Metrolinx utilise mes renseignements personnels?

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels seulement en pleine connaissance de cause de votre part et avec votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige. Chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels, nous demandons votre consentement pour les utiliser généralement aux fins décrites à l’article 4 de notre Politique de la protection de la vie privée. Ceci inclut votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins précisées. En pratique, avant l’utilisation de vos renseignements, Metrolinx examinera les circonstances dans lesquelles vous avez fourni ces renseignements, en plus du caractère délicat de ces derniers.

Si vous ne voulez pas que Metrolinx utilise vos renseignements personnels, vous avez l’option de ne pas nous les fournir ou de retirer votre consentement en tout temps par écrit à notre endroit; toutefois, l’absence de renseignements ou le retrait du consentement risque de nuire à notre capacité de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services.

Ai-je accès à mes renseignements personnels ou puis-je les mettre à jour?

Oui. Si vous désirez accéder aux renseignements que nous possédons sur vous ou les mettre à jour, veuillez communiquer avec l’officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx à l’adresse ci-dessous.

Si j’ai des questions à propos de la Politique de la protection de la vie privée de Metrolinx, à qui puis-je les poser?

Si vous avez des questions sur notre Politique de la protection de la vie privée ou sur notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’officier principal de la protection de la vie privée de Metrolinx à l’adresse ci-dessous.

Officier principal de la protection de la vie privée
Metrolinx
97, Front Street West, 2e étage
Toronto (Ontario) M5J 1E6
416 202-5941