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Demandes d’accès à l’information

Demandes d’accès à l’information pendant la pandémie de COVID-19

Pour garantir que les demandes d’accès à l’information soient reçues et que l’on y apporte une réponse en temps opportun pendant la pandémie de COVID-19, veuillez envoyer vos demandes par courriel à l’adresse suivante : FOI@metrolinx.com. Si possible, continuez de régler les frais de demande et de traitement par la poste en utilisant les pratiques d’éloignement physique. Si vous êtes dans l’impossibilité de régler les frais par la poste, veuillez écrire à l’adresse FOI@metrolinx.com ou téléphoner au 416-202-7382 pour obtenir de l’aide. Aucune demande ni aucun règlement des frais présenté en personne ne sera accepté.

Demandes d’accès à l’information

Au titre de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), les membres du public ont le droit de demander à certains organismes du secteur public d’avoir accès à l’information qu’ils détiennent. Les demandes d’accès à l’information représentent des demandes officielles de dossiers de Metrolinx.

Comment présenter une demande?

Étape 1 : Les demandes d’accès à l’information doivent être présentées par écrit. Veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information ou rédiger une lettre ou un courriel. Soyez aussi précis que possible dans votre demande. Cela aidera les membres du personnel à trouver les dossiers que vous cherchez.

Étape 2 : Présentez votre demande écrite. Vous pouvez l’envoyer par courriel à l’adresse FOI@metrolinx.com. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par la poste ou la présenter en personne en utilisant l’adresse suivante :

Bureau des demandes d'accès à l'information de Metrolinx
277, Front Street West, 4e étage
Toronto (Ontario) M5V 2X4

* Pour présenter votre demande en personne, veuillez vous rendre à la salle du courrier qui se trouve au 4e étage. Vous devrez présenter une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement pour entrer dans le bâtiment. Les heures d’ouverture de la salle du courrier sont les suivantes : de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi (la salle est fermée les jours fériés).

Étape 3 : Toutes les demandes d’accès à l’information doivent être accompagnées d’une somme à verser obligatoirement de cinq dollars qui représente les frais de demande. Ces frais doivent être réglés avant que le traitement de votre demande de dossiers ne commence. Vous pouvez régler ces frais en envoyant un chèque par la poste à l’ordre de « Metrolinx » ou en envoyant un mandat bancaire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également payer en argent et en personne en vous rendant à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous payez en argent et en personne, veuillez apporter le montant exact dans une enveloppe adressée au Bureau des demandes d'accès à l'information et y inscrire votre nom et vos coordonnées. La salle du courrier ne rend pas la monnaie.

Temps de traitement

Vous recevrez une réponse par écrit de la part de Metrolinx qui confirmera la réception de votre demande. Metrolinx a l’obligation de répondre aux demandes d’accès à l’information dans un délai de 30 jours civils. Cette obligation peut être levée dans des circonstances particulières comme lorsque votre demande nécessite des recherches approfondies ou un important volume de dossiers, ou encore lorsqu’il est nécessaire de mener des consultations à l’extérieur de Metrolinx. Advenant qu’une prolongation du délai soit nécessaire, vous recevrez un avis écrit.

Frais de traitement

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer au traitement d’une demande. Les frais de traitement dépendent du type de demande, c’est-à-dire :

  • du type de renseignements demandés (dossiers généraux ou renseignements personnels)
  • du format dans lequel vous désirez recevoir les renseignements
  • des dépenses totales engagées par l’organisme pour trouver et préparer les dossiers

Vous recevrez une estimation des frais, si vos frais de traitement dépassent la somme de 25 $. Un acompte peut vous être demandé si les frais de traitement dépassent la somme de 100 $.

Interjeter appel d’une décision sur l’accès

Vous avez le droit de faire appel de toute décision prise par Metrolinx au sujet de l’accès aux dossiers. Vous pouvez interjeter appel auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une décision de Metrolinx en matière d’accès à l’information.

Pour nous joindre

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Bureau des demandes d'accès à l'information en écrivant à FOI@metrolinx.com ou en téléphonant au 416-202-7382.