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Conseil d’administration de Metrolinx sur la gouvernance

Le Conseil d’administration de Metrolinx comprend 15 membres nommés par décret en vertu de la Loi de 2006 sur Metrolinx. Soucieux de respecter son engagement en matière de diversité, le Conseil comprend six femmes ainsi que des membres de partout dans la région du grand Toronto et ailleurs, provenant de différentes cultures et possédant une expertise dans des industries diversifiées. Cette diversité crée un environnement de travail innovateur et créatif, car il favorise l’expression de différents points de vue et idées.

Le Conseil d’administration de Metrolinx est responsable d’établir l’orientation stratégique de Metrolinx, de cerner, de gérer et de contrôler les risques, ainsi que de superviser les opérations. Le président du Conseil relève quant à lui du ministère des Transports, par le biais du protocole d’entente de Metrolinx (en anglais seulement).

Comités du Conseil

Afin de permettre un travail plus approfondi dans certains domaines en particulier et améliorer l’efficacité et l’efficience du Conseil, ce dernier a mis sur pied cinq comités, dont quatre se consacrent à des domaines précis : ces comités sont décrits ci-dessous.

Les membres du Conseil sont nommés dans chaque comité en fonction de leurs intérêts et leur expertise, et selon la recommandation du Comité de gouvernance. Consultez la liste ci-jointe des comités du Conseil.

Vérification, finances et gestion des risques

Le Comité de la vérification, des finances et de la gestion des risques assiste le Conseil dans la supervision des finances et des rapports financiers, des contrôles internes, de la gestion du risque ainsi que de la conformité éthique et légale de l’entreprise. Les membres du comité doivent être compétents en matière de finance et se tenir informés des tendances et des pratiques exemplaires dans ces domaines.

Expérience client

Le Comité consultatif sur l’expérience client supervise les stratégies, initiatives et normes touchant les clients, notamment l’excellence en conception, le contrôle du rendement en matière de services et d’autres sujets ayant des répercussions sur l’expérience client. Le Comité consultatif sur l’expérience client de Metrolinx, qui comprend des clients de tous les domaines de services de Metrolinx, remet ses rapports à ce comité.

Ressources humaines et rémunération

Le Comité des ressources humaines et de la rémunération examine les stratégies et principes en matière de ressources humaines, dont la rémunération, la conduite professionnelle et le comportement éthique des employés.

Gouvernance

Le Comité de gouvernance de Metrolinx vise à s’assurer que les processus et structures adéquats soient en place et que l’information nécessaire soit communiquée pour une supervision et une orientation efficaces du Conseil. Cela comprend l’examen du mandat et de la composition des comités permanents du Conseil, ainsi que l’évaluation de leur rendement.

Comité exécutif

Enfin, le Comité exécutif de Metrolinx exerce la pleine autorité du Conseil, à la fois pour les approbations de routine des affaires courantes et de celles qui dépassent un certain seuil financier, qu’il s’agisse d’appels d’offres habituels pour des travaux de construction ou des ententes de consultation de plus de 20 millions de dollars. En s’occupant des affaires quotidiennes, ce comité permet au Conseil de se concentrer sur des objectifs plus élargis.

Documents clés sur la gouvernance

Conformément aux pratiques exemplaires en matière de gouvernance, le Conseil a élaboré plusieurs documents clés sur la gouvernance :

Charte du Conseil

La Charte du Conseil confirme la fonction générale d’intendance du Conseil et définit ses rôles et responsabilités par rapport aux questions d’ordre opérationnel et financier, à la supervision de la gestion et la planification de la relève et à l’évaluation de l’efficacité du Conseil et des comités. La charte reflète les responsabilités du Conseil telles qu’elles sont prescrites dans la Loi de 2006 sur Metrolinx et le protocole d’entente avec le ministre des Transports.

Code de conduite professionnelle et de comportements éthiques des directeurs

Le Code de conduite professionnelle et de comportements éthiques des directeurs aide à définir la culture d’intégrité du Conseil en décrivant les normes de conduite et de comportements éthiques attendus des membres du Conseil de Metrolinx. Il reflète le Code de conduite professionnelle et de comportements éthiques de Metrolinx, et renforce les responsabilités de chaque membre du Conseil comme l’exige la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, en attirant particulièrement l’attention sur le règlement des conflits d’intérêts, la divulgation des actes répréhensibles et les obligations de confidentialité.

Conflits d’intérêts

Les membres du Conseil doivent respecter la Politique sur les conflits d’intérêts de Metrolinx, qui incorpore les exigences de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Cette politique sert de guide lors de situations qui pourraient générer des conflits actuels ou potentiels comme l’acceptation de cadeaux et réglemente la divulgation et la gestion des situations de conflit.

De plus, les membres du Conseil doivent respecter la norme de prudence énoncée dans la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontarioet intégrée par la Loi de 2006 sur Metrolinx. Cette norme exige que chaque directeur et chaque chef agissent de manière honnête et de bonne foi, en tenant compte des intérêts de la société.

Pour déceler et gérer les conflits d’intérêts actuels ou potentiels, les membres du Conseil sont régulièrement interrogés sur ces questions. Les conflits déclarés sont enregistrés et des mesures sont prises pour s’assurer que tout conflit actuel ou potentiel soit résolu adéquatement comme en limitant l’accès aux documents pertinents et en excluant les membres du Conseil des discussions portant sur le problème.

 

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